PARIS : Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
À compter du 1er septembre 2026 et sauf dérogation, la prescription d’un arrêt de travail par un médecin ne pourra être supérieure à un plafond restant à fixer par décret.
Ce plafond ne pourra, en tout état de cause être inférieur à un mois pour une première prescription et à deux mois en cas de prolongation d’arrêt. L’arrêt devra en outre mentionner les éléments médicaux justifiant l’interruption du travail.
Les médecins pourront déroger à ce plafond, s’ils peuvent justifier, sur la prescription, de la nécessité d’une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu’elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé (article L. 162-4-1 du Code de la sécurité sociale, en vigueur au 1er septembre 2026).
SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.
