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PARIS : Le Sénat valide la modulation de l’assurance chômag…

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PARIS : Le Sénat valide la modulation de l’assurance chômage pour les ruptures conventionnelles

Olivier Henno, Sénateur du Nord, co-rapporteur du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat et Secrétaire général au projet de l’UDI.

Le Sénat a adopté, à une large majorité, un texte visant à moduler à la baisse la durée d’indemnisation chômage pour les demandeurs d’emploi ayant quitté leur poste via une rupture conventionnelle individuelle.

Cette mesure, issue de l’avenant n°3 sur l’assurance chômage négocié par les partenaires sociaux, était jusqu’ici non autorisée par le Code du travail.

Pour les sénateurs et le groupe UC, ce texte sécurise juridiquement une évolution nécessaire. « Le paritarisme n’est pas un archaïsme, mais une force », rappelant que cette réforme respecte le dialogue social. La rupture conventionnelle, conçue comme un outil de souplesse, est parfois devenue un mode de sortie systématique, avec un coût croissant pour l’assurance chômage. L’opposé est possible grâce à ce texte qui redonne de la souplesse et permet de réaliser des économies significatives.

Le débat a mis en avant trois exigences : la soutenabilité financière (éviter une dette sociale insoutenable), l’incitation au travail (favoriser le retour à l’emploi dans des secteurs en tension, comme l’hôtellerie ou le BTP), et la justice sociale (prendre en compte les réalités humaines des demandeurs d’emploi).

Le Sénat a choisi le pragmatisme. « Notre responsabilité est de regarder ce projet avec sérieux, sans posture ni agitation ». Le texte, amendé pour renforcer les garanties, a été adopté avec un soutien transpartisan.

Pour les sénateurs, l’assurance chômage doit rester un pilier de la protection sociale, tout en encourageant le retour à l’emploi. « La meilleure protection sociale, c’est l’emploi ». Un compromis qui montre que le Sénat sait dépasser les clivages pour un modèle social à la fois protecteur et réaliste.

Lorsque les partis politiques travaillent ensemble, que les syndicats et le patronat travaillent main dans la main, on aboutit à un texte qui simplifie le Code du travail et répond à de réels besoins, ceux des travailleurs comme ceux des entreprises. Une preuve que le dialogue et le compromis restent les meilleurs outils pour faire avancer la société.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.