PARIS : Le recours abusif aux travailleurs indépendants
Le plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Une part importante de l’action va porter sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.
Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées ont été lancées sur des secteurs spécifiques.
- En 2023, deux campagnes ont été déployées : sur le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés, et sur la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.
- En 2024, la campagne nationale a porté sur la prévention des accidents du travail.
- En 2025, la campagne nationale porte sur le recours abusif aux contrats précaires.
- En 2026, la campagne nationale porte sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.
Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. On parle aussi de « salariat déguisé » ou de « faux statut d’indépendant ». Ainsi, le « faux » travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.
En 2026, une campagne nationale pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et portée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI) des Directions régionales de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) est organisée sur ce thème.
SOURCE : Ministère du Travail et de l’Emploi.
