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PARIS : Le bien-être des animaux de compagnie, priorité d…

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PARIS : Le bien-être des animaux de compagnie, priorité du Gouvernement

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Ce corpus législatif et réglementaire offre les bases nécessaires pour prolonger la dynamique positive engagée par le Gouvernement et ses partenaires en renforçant leurs actions autour de trois enjeux d’importance que sont :

• la prévention et la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie d’espèces domestiques ;
• l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline ;
• la prévention et la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Par ce plan d’action, élaboré en partenariat avec les acteurs historiques que sont les associations de protection animale, les organisations vétérinaires et les professionnels de l’élevage,
l’État accompagne et valorise pleinement les actions de prévention et de lutte, actuelles et futures, en faveur du bien-être de nos animaux de compagnie.
Il œuvre également à maximiser les synergies et la coordination de tous les acteurs impliqués, en instituant une gouvernance partagée, avec la création d’un comité de suivi national,
présidé par le ministre en charge de l’Agriculture et associant les ministères de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), de la Justice (MJ), de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires (MTECT), les acteurs de la société civile et les professionnels du secteur.
Ce comité aura pour mission de fédérer les parties prenantes autour du bien-être animal des animaux de compagnie afin de suivre le déploiement du plan d’action national, de déterminer les mesures prioritaires à mettre en oeuvre et leur calendrier, et d’analyser les remontées émanant des comités de pilotage départementaux mis en place depuis 2023 sous l’autorité du préfet.
Les mesures de ce plan dépassent le cadre historique de l’action publique en matière de bien-être animal, à savoir l’édiction de la réglementation et la vérification de sa bonne application. En effet, lutter efficacement contre les actes de maltraitance, les abandons ou encore l’errance canine et féline implique d’agir le plus en amont possible en modifiant la manière dont nous concevons notre relation avec les animaux. Cela consiste, par exemple, à faire comprendre au grand public à ce que représente réellement le fait d’accueillir un animal dans une famille en mettant en avant la notion de « parcours d’acquisition responsable ».
Plus largement encore, cela revient à poser la question fondamentale de position et du rôle de l’animal de compagnie dans la société, que ce soit en termes sanitaires ou de contribution
au bien-être de l’humain : l’animal de compagnie apporte soutien et réconfort dans de nombreux écosystèmes tels que la famille, l’école jusqu’aux maisons de retraites ou aux centres
d’hébergements d’urgence… Ainsi, ce plan vise à encourager l’organisation d’événements et réflexions interrogeant la place de l’animal en ville, identifier les causes d’abandon, sensibiliser et éduquer les enfants aux besoins et au respect des animaux de compagnie, etc.
Cette approche globale consistant à mieux intégrer l’animal de compagnie dans la vie de la société orientera l’action du Gouvernement pour les prochaines années ; ce plan d’action en
pose les premiers jalons au travers de mesures concrètes.

Le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie est structuré autour de 5 axes :

1. Comprendre la situation et identifier les leviers d’action

2. Informer, interroger et former

3. Faciliter les synergies entre les acteurs impliqués dans la protection animale 4. Rendre la réglementation plus protectrice

5. Renouveler les mécanismes de financement

1. Comprendre la situation et identifier les leviers d’action

Caractériser les phénomènes à l’œuvre pour orienter l’action publique

Les chiffres liés à l’abandon et à la maltraitance manquent de fiabilité et surtout recouvrent des acceptations parfois différentes selon les acteurs :

— Est-ce que céder son animal pour cause médicale est un abandon ? — Est-ce que céder son animal à un autre propriétaire est un abandon ? Les experts du bien-être animal, les gestionnaires et la société civile peuvent avoir des définitions et des perceptions différentes. Il convient donc d’aboutir à une définition partagée de la notion d’abandon et de maltraitance animale, qui permettrait d’évaluer la situation française actuelle des abandons et des actes de maltraitance. Le rapport du gouvernement sur l’errance féline, en cours de finalisation, proposera également une définition consensuelle de l’errance canine et féline. Cette première étape est indispensable pour ensuite pouvoir élaborer des indicateurs fiables et évaluer l’impact du plan sur le bien-être des animaux de compagnie.

Mobiliser l’expertise de l’observatoire de la protection des carnivores domestiques

En mai 2021 et grâce à l’impulsion du plan France Relance, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a créé l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD), instance partenariale consultative entre les acteurs de la protection animale, ayant pour mission de suivre et d’évaluer la situation des carnivores domestiques en France afin d’apporter un éclairage auprès des décideurs publics. Cette instance s’appuie sur les travaux d’expertise du Centre national de référence du bien-être animal (CNR BEA), créé en 2017 sous l’impulsion du MASA.

La première saisine a permis d’aboutir à un état des connaissances actuelles sur l’abandon des chiens et des chats et ouvrant plusieurs axes de travail en vue des saisines suivantes :

• définir le terme abandon ;
• recenser systématiquement les motifs d’entrée/sortie des animaux pour les fourrières et les associations de protection animale ;
• analyser les abandons aux niveaux régional et départemental ;
• analyser les liens statistiques possibles entre l’absence de stérilisation, le risque d’abandon et l’errance animale.

À la demande des membres de l’OCAD, une expertise a également été initiée concernant les motifs d’abandons et de saisies pour maltraitance des chiens de type racial berger belge (notamment malinois) et de type « molossoïdes ».