A la Commission des affaires étrangères, création d’une mission d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone.

Lors de sa réunion du 4 décembre 2024, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a nommé Brigitte Klinkert (EPR, Haut-Rhin) rapporteur d’une mission d’information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone.

Si les travaux de la mission flash pourront participer à affiner le périmètre et les buts de la mission, elle aurait à ce stade pour objectif premier d’identifier des difficultés rencontrées directement et quotidiennement par les transfrontaliers, afin de proposer des réponses concrètes à ces obstacles et pouvant être mises en œuvre rapidement.

La mission s’appuiera sur l’audition d’acteurs des administrations centrales et déconcentrées, des collectivités territoriales, de la diplomatie des pays voisins considérés et de la société civile.

Selon un premier calendrier, ses travaux devraient s’achever en février 2025.