La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).

Cette édition s’est tenue dans les locaux de la SNCF à Saint-Denis, en conclusion des universités d’été du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH).

Signe d’un dialogue de fond entre tous les acteurs, ce rendez-vous a réuni plusieurs ministres, les associations du handicap, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les administrations publiques concernées.

Ce CIH a pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. Pour cela, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route afin de donner corps par des mesures concrètes aux priorités d’action du Gouvernement.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures prioritaires à déployer pour améliorer concrètement l’accueil des personnes handicapées. Les Jeux Olympiques doivent être un véritable accélérateur de changements.

La Première ministre a aussi annoncé le déploiement à compter de novembre d’un Fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien. Il sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros dès 2023-2024 destinés aux territoires qui accueilleront les Jeux Olympiques. Cet engagement s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de l’engagement du Président de la République d’investir 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.

Enfin, ce CIH a permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement de bâtir une société pleinement inclusive et d’obtenir des résultats tangibles sur les grandes priorités qui sont : l’accessibilité universelle, l’école et l’université inclusives, le plein-emploi et l’accès aux solutions médico-sociales.

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LES JEUX DE PARIS 2024

L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, LES PROCHAINES ÉTAPES

La Conférence nationale du handicap a rappelé le rôle clé de l’accessibilité dans l’accès des personnes handicapées à leurs droits fondamentaux. Elle a dressé un constat sans fard sur les progrès comme sur les manquements encore trop nombreux à ce titre. L’accessibilité permet d’aller vers une plus grande autonomie au quotidien et favorise l’émancipation des personnes. Pour combler les manquements et rattraper les retards accumulés, l’action du Gouvernement s’organise autour de plusieurs leviers complémentaires.

Apporter l’aide financière décisive pour débloquer la mise en accessibilité des bâtiments

Outre le fonds territorial à destination des ERP du quotidien, l’effort de rattrapage concerne aussi les bâtiments de l’État, des opérateurs publics et de la Sécurité sociale qui seront rendus accessibles d’ici 2027. En 2024, les dotations d’investissements versées par l’État aux collectivités (DSIL, DETR) seront priorisées pour aider la mise en accessibilité des bâtiments des collectivités les plus fragiles financièrement dans le cadre du fonds territorial d’accessibilité. L ‘aide financière concerne aussi les logements des particuliers, avec l’ouverture du dispositif « Ma Prime Adapt’ » permettant de soutenir l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sans condition d’âge.

Favoriser une meilleure mobilité

Ce comité interministériel permet à l’État de signer avec Île-de-France Mobilités et les opérateurs de transport 10 engagements pour améliorer la mobilité des personnes handicapées dans les transports franciliens pour les Jeux de Paris 2024, avec notamment l’accessibilité sonore et visuelle du métro, ou encore l’accueil et l’assistance dans les aéroports et dans les gares. Les taxis sont aussi concernés. Le dispositif « 1 000 taxis accessibles » offre une aide à l’acquisition du véhicule adapté, et la délivrance exceptionnelle d’autorisations de stationnement pour les taxis PMR. En outre, les contrôles et les sanctions des refus de prise en charge seront renforcés. À moyen terme, les efforts se poursuivront avec notamment la mise en accessibilité des gares ou encore la mise en place du service numérique permettant un contrôle automatisé des droits à stationnement de la carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S). L’État engage d’ici 2027 la mise en accessibilité de toutes les gares nationales.

Contrôler et sanctionner les manquements aux exigences d’accessibilité

Sur le numérique, le contrôle de l’accessibilité des démarches et sites internet publics va être renforcé grâce à l’action de l’Arcom qui pourra sanctionner les manquements (jusqu’à 50 000 €). À compter de 2025, pour le bâti la vérification de l’accessibilité des ERP avant leur ouverture sera renforcée. Les services déconcentrés de l’État vont intensifier leurs contrôles et prononcer des sanctions en cas de manquement.

Améliorer la visibilité de l’offre culturelle accessible

Les offres culturelles accessibles seront référencées dans le « pass Culture », et elles seront amenées à figurer sur la plateforme gouvernementale Acceslibre.info. L’application « pass Culture » devra être 100 % accessible en 2024.

Améliorer les conditions d’engagement des personnes handicapées dans des fonctions électives

D’ici fin 2023, des travaux débuteront afin d’identifier les conditions et moyens pour qu’une personne handicapée puisse faire campagne et exercer son mandat dans des conditions respectueuses de l’égalité de ses droits et des valeurs républicaines.