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PARIS : Jean-Marc Rivéra, Délégué Général de l’OTRE

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PARIS : Jean-Marc Rivéra, Délégué Général de l’OTRE

Jean-Marc Rivéra, Délégué Général de l’OTRE, s’est s’exprimé sur la dissolution de l’Assemblée nationale à l’Officiel des Transporteurs qui a entraîné un ralentissement, voire un arrêt, des travaux et projets en cours notamment le Projet de loi de Finances (PLF) : « C’est une vraie interrogation de savoir si les travaux vont perdurer, d’autant que nous avions mis en parallèle deux sujets sur la table : la question des palettes, avec l’évolution de leurs conditions de gestion, et la question du temps d’attente chez le client. »

Avec la dissolution de l’Assemblée Nationale, des travaux significatifs en cours concernant le transport ont-ils été annulés ?

Nous suivions très spécifiquement le Projet de loi de Finances (PLF), concernant la mise en œuvre de la
loi Climat et résilience sur le rabot de la TICPE. Cela a déjà été un sujet très épineux. Au titre de l’année 2025, nous avions bon espoir que la mesure ne soit pas inscrite dans le PLF. C’est un dossier très important pour nous que nous allons suivre de très près en fonction des élections.

L’autre sujet concerne le projet de loi « fraude », dans lequel certains points liés au transport devaient être abordés, notamment sur le renforcement du code du transport en matière en prix abusivement bas.
On ne sait pas ce que va devenir ce projet de loi et c’est un vrai sujet d’inquiétude car il allait dans le bon sens concernant la lutte contre la concurrence déloyale. Nous espérons qu’il perdurera au-delà des résultats des législatives.

Aviez-vous également des sujets en cours de discussion avec le Ministère des transports ?

Oui, je pense à la question du chargement déchargement. C’est une vraie interrogation de savoir si les travaux vont perdurer, d’autant que nous avions mis en parallèle deux sujets sur la table : la question
des palettes, avec l’évolution de leurs conditions de gestion, et la question du temps d’attente chez le client. On considère qu’il faut renforcer la loi, au-delà de ce que disent les contrats types et qu’il faut
inscrire cette question dans le code du transport. Le contrat type intègre trois catégories : quand l’heure
a été clairement définie, quand la plage horaire a été définie et le temps d’attente maximum lorsqu’il n’y en a pas. Dès lors que cela n’est pas respecté cela doit mener, selon nous, à une indemnisation du transporteur. C’est d’ailleurs une mesure qui est déjà en place en Espagne et au Portugal.

Consulter l’intégralité de l’interview de Jean-Marc Rivéra, Délégué général de l’OTRE

SOURCE : OTRE News.