Le Bureau d’Intercommunalités de France appelle à une concertation renforcée avec le Gouvernement pour des solutions concrètes.

Depuis près d’un mois, la Conférence financière des territoires se tient à Roquelaure, avec plusieurs groupes de travail. Le Bureau d’Intercommunalités de France, réuni ce jour, appelle le Gouvernement à entrer dans une véritable phase de concertation avec les élus locaux. Les échanges sur les diagnostics doivent désormais laisser place à des solutions réellement concertées.

Un mois après le lancement

Intercommunalités de France avait salué le lancement de la Conférence financière des territoires et appelé à ce que ces réunions donnent lieu rapidement à des pistes de travail concrètes pour envisager sereinement la construction du budget 2026. Un mois après, les élus attendent pour les prochaines réunions des avancées notables répondant à leurs attentes : prévisibilité, simplification, dégel de la TVA, etc.

Des mesures structurelles nécessaires

Les élus de l’association rappellent la nécessité de travailler à des mesures structurelles qui auraient vocation à rendre pérenne le redressement des finances publiques. Ils regrettent l’hypothèse floue et non-détaillée d’une « année blanche », si elle devait correspondre à un coup de rabot sur les recettes locales.

Propositions réitérées

Intercommunalités de France réitère ses propositions exprimées le 13 mai dernier :

• Donner davantage de responsabilités aux élus locaux dans une logique de subsidiarité : décentralisation de MaPrimeRénov’, délégation de l’ensemble des aides à la pierre liées à la rénovation de l’habitat ;
• Simplifier la séparation du comptable et de l’ordonnateur qui engendre des coûts inutiles ;
• Revenir sur le gel de la TVA, garante d’un lien entre le développement économique des territoires et les budgets locaux ;
• Un moratoire sur les nouvelles normes qui s’appliquent aux collectivités et une simplification des normes existantes fondée sur des constats partagés (droit de l’urbanisme, code des marchés publics…) ;
• L’engagement dans les meilleurs délais d’un travail sur le financement de la CNRACL en tenant compte des préconisations du rapport Delautrette.

Une association engagée

Si l’association par le Gouvernement des élus locaux à la préparation du budget 2026 constitue un changement de tonalité très appréciable, Intercommunalités de France souhaite qu’elle soit rendue tangible par des propositions concrètes et une négociation transparente.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

En savoir plus : www.intercommunalites.fr