À la veille de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) devant aboutir sur un texte définitif de loi de finances pour 2025, Intercommunalités de France appelle députés et sénateurs à trouver un accord.

Pour les élus locaux, la séquence budgétaire a assez duré et il est temps de pouvoir avancer sur les sujets de préoccupation des citoyens dans les territoires. Intercommu-nalités de France rappelle aux parlementaires sa volonté de voir le dispositif de lissage, ponc-tionné sur les recettes des collectivités, mis en réserve au sein même du budget des collectivi-tés plutôt que dans le budget de l’État. Cela préviendrait toute  » mauvaise surprise  » lors de la restitution des fonds.

Autre point d’attention, les présidentes et présidents d’intercommunalités insistent sur le fait que le versement mobilité doit demeurer une ressource à la main du bloc local, pour prévenir toute con-currence territoriale et déstabilisation des accords conclus entre élus et entreprises dans chaque bassin de vie. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et Johanna Rolland, présidente de France urbaine, ont en ce sens écrit au Premier ministre pour s’opposer à la création d’un versement mobilité régional.

Plus globalement, sur le sujet de la transition écologique, Intercommunalités de France regrette que la baisse du fonds vert soit maintenue et appelle la commission mixte paritaire à permettre aux collectivités de financer leurs politiques de transition écologique et d’adaptation au changement climatique dans les territoires. Les dernières inondations dans l’Ouest de la France rappellent une nouvelle fois l’urgence de la situation, et les intercommunalités, maîtres d’œuvre de la transition écologique, doivent être soutenues.

Intercommunalités de France appelle également les parlementaires à intégrer dans l’augmentation de la DGF annoncée par le Gouvernement la même hausse de dotation d’intercommunalité que l’année précédente, à hauteur de 30 millions d’euros.

Nos territoires, nos concitoyens et les acteurs économiques ont impérativement besoin de stabilité dans l’intérêt de la réussite de notre pays. Il faut à la France un Budget pour appréhender l’avenir. Intercommunalités de France sera attentive à ce que la campagne des élections municipales et intercommunales qui s’annonce puisse se faire dans les meilleures conditions possibles.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe.
Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon.
L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

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