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PARIS : Impôt sur le revenu, BIC, BNC, comment ça marche ?

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PARIS : Impôt sur le revenu, BIC, BNC, comment ça marche ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique.

Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les BIC correspondent notamment aux bénéfices suivants :

  • bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.),
  • bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d’analyses médicales, etc.

Ils sont notamment définis par les articles 34 à 35-A du code général des impôts (CGI).

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.

L’imposition sur les BNC concerne principalement les revenus suivants :

  • bénéfices des professions libérales,
  • revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers, etc.

Les BNC sont notamment définis par l’article 92 du code général des impôts (CGI).

La déclaration des BIC et BNC concerne notamment les entrepreneurs individuels. D’autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.

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