Un front uni de 81 organisations de la culture et de l’information exhorte l’Assemblée nationale à voter une loi pour encadrer l’IA générative.

Dans un communiqué commun publié ce mardi 5 mai 2026, un collectif représentant 81 organisations de tous les secteurs de la culture et de l’information a lancé un appel solennel aux députés. L’objectif : obtenir l’inscription et l’adoption rapide, avant l’été, d’une proposition de loi cruciale pour la protection de la propriété intellectuelle face à l’essor de l’intelligence artificielle générative.

Cette initiative, qui rassemble déjà le soutien de 25 000 signataires d’une tribune collective, fait suite au vote unanime du Sénat le 8 avril dernier. Le texte en question vise à instaurer une « présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA », un mécanisme juridique jugé indispensable pour rééquilibrer les forces en présence.

Un enjeu de survie économique et de souveraineté

Pour ce vaste front culturel, qui va de la presse aux arts visuels en passant par la musique et l’édition, l’enjeu est de taille. Les signataires dénoncent une situation intenable où un nouveau secteur économique se développe en exploitant massivement leurs contenus sans autorisation ni juste rémunération. « Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur au mépris de l’État de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous », affirme le collectif dans son communiqué.

Loin de s’opposer au progrès technologique, les organisations rappellent que « culture, information et technologie ont toujours cheminé ensemble ». Elles ne rejettent pas l’IA, mais demandent que son développement s’inscrive dans le respect du droit de propriété, qu’elles qualifient de « droit fondamental ». Le respect de ce droit est présenté comme la condition sine qua non pour garantir la compétitivité des industries culturelles, leur capacité à investir dans la création et à préserver la qualité de l’information.

La « présomption d’utilisation » : une clé pour le dialogue

La proposition de loi sénatoriale est au cœur de leur stratégie. En instaurant une présomption d’utilisation, elle inverserait la charge de la preuve. Ce ne serait plus aux créateurs de prouver que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner un modèle d’IA, mais aux entreprises technologiques de démontrer le contraire.

Selon les signataires, ce levier juridique est essentiel pour rendre effectives les obligations de transparence et de respect du droit d’auteur déjà prévues par le Règlement IA européen. L’objectif final est de                   « rééquilibrer le rapport de force » et de « créer les conditions d’un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur ». Le collectif se dit prêt à négocier et à s’adapter pour construire un marché de licences volontaires, qui offrirait à la fois une sécurité juridique aux développeurs d’IA et une juste compensation aux créateurs.

Un appel solennel à l’Assemblée nationale

Le communiqué s’achève par une interpellation directe des parlementaires. Les secteurs culturels soulignent qu’ils sont prêts à collaborer avec leurs « futurs partenaires » technologiques, à condition que ces derniers acceptent de « venir à la table des négociations ». La loi est ainsi perçue comme l’unique moyen de contraindre les géants de la tech à ce dialogue.

« Mesdames et Messieurs les Députés, aidez-nous à faire appliquer les règles du jeu en soutenant l’inscription de la proposition de loi Présomption à l’ordre du jour et en lui apportant vos suffrages avant        l’été ! », conclut l’appel. Cet ultimatum calendaire souligne l’urgence pour les industries culturelles de légiférer afin de ne pas sacrifier la propriété intellectuelle sur l’autel d’une souveraineté technologique mal comprise.