Plusieurs organisations de la culture et des médias dénoncent des manœuvres d’obstruction visant une loi sur l’IA à la veille de son examen.

À la veille d’un vote crucial à l’Assemblée nationale, un front uni des créateurs, producteurs, éditeurs et médias français sonne l’alarme. Dans un communiqué publié ce mercredi 10 juin 2026, ces acteurs majeurs de la culture dénoncent une stratégie d’« obstruction parlementaire » menée par une partie du groupe présidentiel. En cause, une proposition de loi visant à garantir la transparence sur l’utilisation de leurs œuvres par les intelligences artificielles génératives, un texte dont l’examen, prévu le 11 juin, est désormais gravement compromis.

Un texte largement soutenu, désormais menacé

Le parcours législatif de cette proposition de loi semblait pourtant exemplaire. Adopté à l’unanimité par le Sénat, puis approuvé à une très large majorité par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le texte semblait faire consensus sur la nécessité de réguler les pratiques des géants de la tech. L’objectif est d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, afin de permettre aux ayants droits de faire valoir leur juste rémunération.

Cependant, cette dynamique positive a été brutalement freinée par le dépôt de plus d’une centaine d’amendements par des députés du groupe présidentiel. Pour les signataires du communiqué, cette manœuvre fait peser « un risque sérieux sur la tenue même d’un débat parlementaire ». Ils s’interrogent ouvertement sur les motivations d’une telle stratégie.

« Faut-il considérer qu’une partie du groupe présidentiel souhaite renoncer à protéger ses créateurs, ses artistes, ses éditeurs, ses producteurs, ses médias, qui contribuent pourtant à la richesse économique et à la fierté de la France, au profit des géants de l’IA ? », questionnent les organisations dans leur déclaration commune.

L’asymétrie d’information, un « véritable pillage »

Au cœur du problème se trouve l’opacité totale dans laquelle opèrent les modèles d’IA. Les industries culturelles soutiennent que leurs créations (articles de presse, livres, musiques, films, photographies) sont utilisées à très grande échelle pour entraîner ces systèmes, sans autorisation ni compensation. Cette exploitation massive est qualifiée de « véritable pillage des œuvres et de leur travail ».

Le principal obstacle pour les créateurs est l’incapacité à prouver que leurs contenus ont été aspirés par les modèles d’IA. Cette « asymétrie d’information » les place dans une situation où ils ne disposent d’aucun moyen concret pour défendre leurs droits. La proposition de loi visait précisément à rééquilibrer ce rapport de force en obligeant les entreprises d’IA à plus de transparence.

Un appel à la responsabilité parlementaire

Face à ce blocage, le monde de la culture insiste sur le fait que sa démarche ne constitue pas une opposition au progrès technologique, mais une demande pour un cadre légal équitable. L’enjeu, selon eux, est de garantir la survie d’un écosystème créatif face à une concurrence déloyale.

« Il ne s’agit pas d’opposer la création au progrès technologique mais de mettre en place une IA éthique, transparente, respectueuse du droit d’auteur et de la juste rémunération des ayants droits », précise le communiqué.

Les signataires lancent un appel solennel à l’ensemble des groupes parlementaires pour permettre la tenue d’un « débat libre et conscient » sur ce texte. Ils estiment qu’il est essentiel que la représentation nationale puisse se prononcer sur un enjeu jugé « déterminant pour l’avenir de la création française et européenne ».

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).