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PARIS : Gabriel ATTAL : « Un projet de loi qui fixe un ca…

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Floriane Dumont
23 Fév 2024

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PARIS : Gabriel ATTAL : « Un projet de loi qui fixe un cap clair, celui de la souveraineté alimentaire »

Les grands axes du Projet de Loi pour une agriculture souveraine par Gabriel ATTAL, Premier ministre, à l’occasion de la conférence de presse du mercredi 21 février 2024.

Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le Premier ministre et le Gouvernement se sont montrés à l’écoute des agriculteurs, et ont pris un nombre inédit d’engagements. Depuis un mois, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement ont travaillé en continu afin de mettre en œuvre ces engagements, le plus concrètement possible. Dans un seul objectif : simplifier et améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier.

Sur les 62 engagements pris, 3 semaines plus tard, 100 % des chantiers sont ouverts : 50% (31) sont d’ores et déjà faits, 31% (19) sont bien avancés et 19% (12) nécessitent encore des travaux complémentaires.

Le Premier ministre définit une méthode : l’écoute, la décision, l’action. Pour suivre l’avancée des mesures de simplification et d’amélioration de leur quotidien, le Premier ministre s’est engagé à refaire le point tous les mois. Il a reçu le 20 février les représentants des agriculteurs et a partagé avec eux l’avancée des travaux.

Un projet de loi qui fixe un cap clair, celui de la souveraineté alimentaire

Pour répondre à cet enjeu, et au défi du renouvellement des générations et des transitions agroécologiques et climatiques, il active les leviers :

  • De l’attractivité avec l’orientation, et de la formation avec le Programme National d’Orientation et de Découverte des métiers, entre autres ;
  • de la fluidité des parcours, en rénovant notre politique d’installation et de transmission, avec la création de « France Services Agriculture » notamment ;
  • de la compétitivité, avec des mesures de simplification pour sécuriser et libérer l’activité agricole.

 Il sera transmis au Conseil d’État dans le courant de la semaine, avant le Salon international de l’agriculture (SIA), avec l’objectif d’une adoption au premier semestre 2024. Conformément à son engagement, le Gouvernement enrichit le projet de loi avec un objectif : avancer sur la simplification et la souveraineté agricole française. Ce projet de loi a été élaboré en lien avec les remontées faites par les parlementaires et les préfets, et grâce au dialogue avec les agricultrices et agriculteurs partout en France. Le projet de loi a été consolidé pour introduire deux nouveaux titres :

  • Le premier consacre l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation et définit clairement la souveraineté agricole et alimentaire. Il réaffirme également la nécessité d’assurer le renouvellement des générations.
  • le second consacre un volet entier à la traduction de mesures de simplification et de compétitivité des exploitations.

Ces deux titres complètent les dispositions déjà envisagées pour mieux former les futurs agriculteurs et renforcer l’accompagnement à l’installation et à la transmission. Les engagements fiscaux et sociaux seront traduits dans les prochains textes financiers.