Dans une étude pour la Fondapol, Victor Fouquet soutient que la France a trahi l’esprit de 1789 en passant d’un impôt proportionnel à un impôt redistributif.

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La conception française de la justice fiscale s’est-elle détournée des principes fondateurs de 1789 ? C’est la question centrale soulevée par une nouvelle étude de la Fondapol, intitulée « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 ? » et rédigée par Victor Fouquet, docteur en droit. L’analyse met en lumière une rupture profonde entre la philosophie libérale originelle de l’impôt et le système redistributif actuel, jugé plus complexe, moins efficace et source d’un affaiblissement du consentement fiscal.

L’idéal de 1789 : égalité et proportionnalité

L’étude rappelle que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 portait une vision claire de la fiscalité. Son article 13 établit la nécessité d’une « contribution commune » pour financer la force publique et les dépenses administratives, laquelle doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Pour les constituants, l’impôt n’était pas un outil de nivellement social ou de redistribution des richesses. Il représentait la contrepartie de services rendus par un État cantonné à ses fonctions essentielles. Cette philosophie reposait sur deux piliers : l’égalité formelle de tous devant la loi fiscale et la proportionnalité, où chaque contribuable est imposé selon un taux unique. La justice fiscale consistait alors à garantir des règles générales et impersonnelles, non à corriger les écarts de patrimoine.

Le tournant redistributif du 20ème siècle

Selon Victor Fouquet, ce paradigme a été abandonné à partir de la fin du 19ème siècle. Sous l’influence du solidarisme puis du socialisme, l’impôt est devenu un levier majeur de redistribution des revenus et des patrimoines. Ce changement s’est matérialisé par des réformes structurantes, comme l’introduction de la progressivité dans les droits de succession en 1901, suivie par la création de l’impôt progressif sur le revenu en 1914.

Pour les partisans de cette nouvelle approche, il devenait juste que les citoyens les plus aisés supportent une charge fiscale proportionnellement plus lourde afin de réduire les inégalités. À l’inverse, les opposants libéraux y ont vu une rupture avec l’esprit de 1789, dénonçant un système favorisant l’arbitraire, l’inefficacité économique et une instrumentalisation de l’État à des fins clientélistes.

La logique démocratique et l’État-providence

L’étude analyse également les ressorts politiques de cette transformation. Dans une démocratie basée sur le suffrage universel, les responsables politiques tendent à satisfaire les attentes de l’électeur médian. Si ce dernier reçoit plus de prestations publiques qu’il ne paie d’impôts, il a rationnellement intérêt à soutenir une redistribution étendue. Cette dynamique a incité les gouvernements à accroître les dépenses tout en concentrant la charge fiscale sur une minorité, fragilisant le lien entre taxation et représentation.

La montée en puissance de l’État-providence a accentué cette tendance. Les cotisations sociales, initialement assurantielles, sont devenues de plus en plus redistributives. Cette évolution, selon l’auteur, a affaibli les incitations au travail et à l’investissement, tout en générant des mécanismes de contrôle social plus intrusifs.

Des effets pervers et des réformes contestées

L’analyse souligne la question cruciale de l’incidence fiscale : celui qui paie légalement l’impôt n’est pas toujours celui qui en supporte la charge économique. Ainsi, l’impôt sur les sociétés est souvent répercuté par les entreprises sur les salaires (stagnation), les prix à la consommation (hausse) ou les dividendes (baisse). Les politiques de « justice sociale » peuvent donc avoir des effets contraires à ceux recherchés, pénalisant parfois les travailleurs les moins qualifiés.

Plusieurs réformes récentes illustrent cette rupture avec les principes de 1789. Les taux réduits de TVA sont critiqués pour leur faible efficacité sociale, car ils bénéficient à tous, y compris aux ménages aisés. De même, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a, selon l’étude, distendu le lien entre les électeurs et les élus locaux, une partie des citoyens votant pour des dépenses qu’ils ne financent plus directement.

En conclusion, l’étude de la Fondapol plaide pour une réorientation de la politique fiscale, prônant un retour à l’égalité devant l’impôt, des assiettes larges avec des taux modérés et un renforcement du lien entre le citoyen contribuable et la dépense publique.

L’étude complète « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 ? » est disponible sur le site de la Fondapol : Justice fiscale : comment nous avons trahis 1789 ?

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).