Le think tank Fondapol publie deux études de Victor Fouquet qui analysent la dérive du système fiscal français, jugé inefficace et inéquitable.

Le think tank libéral Fondapol a publié ce 10 juin 2026 deux études approfondies rédigées par Victor Fouquet, docteur en droit et spécialiste de la fiscalité. Intitulées « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 » et « L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace », ces publications dressent un constat sévère de l’évolution du système fiscal français, qui aurait selon l’auteur renié ses principes fondateurs au profit d’une logique redistributive contre-productive.

Un héritage de 1789 dévoyé

La première étude, « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 », soutient que la philosophie originelle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été profondément altérée. En 1789, l’impôt était conçu comme une « contribution commune » proportionnelle aux facultés de chacun, destinée à financer les services publics essentiels. Il reposait sur les principes d’égalité formelle et de proportionnalité, et non sur une volonté de redistribution des richesses.

Selon Victor Fouquet, un tournant a été opéré à la fin du 19ème siècle, notamment avec l’introduction de la progressivité dans les droits de succession en 1901, puis dans l’impôt sur le revenu en 1914. Ce passage d’une « égalité devant l’impôt » à une « égalité par l’impôt » a transformé la fiscalité en un instrument de nivellement social, ouvrant la voie, selon l’étude, à « l’arbitraire fiscal et à la tyrannie de la majorité ».

L’analyse critique également des mesures contemporaines, comme la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui a rompu le lien entre les électeurs locaux et le financement des services publics de proximité. De même, l’étude souligne que les surtaxes sur les bénéfices des grandes entreprises sont en réalité répercutées sur les salariés (stagnation des salaires) et les consommateurs (hausse des prix), produisant des effets contraires à la « justice sociale » recherchée.

La « taxe Zucman », une impasse économique et juridique

La seconde étude s’attaque frontalement au projet de « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. L’auteur en conteste à la fois la méthodologie et le diagnostic. Il réfute l’idée d’un système fiscal français « régressif », s’appuyant sur les travaux de l’Insee pour affirmer qu’il est au contraire « puissamment progressif et redistributif » : après transferts, le rapport de revenu entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres passerait de 26 à 3,5.

L’analyse de Victor Fouquet pointe plusieurs biais dans le raisonnement de Gabriel Zucman, notamment l’inclusion de plus-values latentes non réalisées dans le calcul du « revenu économique », ce qui revient à assimiler un enrichissement potentiel à un revenu disponible. Sur le plan juridique, l’étude juge la « taxe Zucman » quasi certainement inconstitutionnelle, car son assiette, incluant des gains hypothétiques, méconnaîtrait le principe d’égalité devant les charges publiques, un avis partagé par le Conseil d’État lors d’une consultation sur une version amendée du projet.

Économiquement, cette taxe est qualifiée de « destructrice ». Son rendement serait instable en raison du risque d’exil fiscal des principaux contribuables. De plus, l’inclusion du patrimoine professionnel dans son assiette contraindrait les entrepreneurs à céder des parts de leurs entreprises, pénalisant l’investissement et l’autofinancement.

Des propositions alternatives pour une fiscalité équitable

Plutôt que d’instaurer de nouveaux impôts jugés confiscatoires, l’étude de la Fondapol avance plusieurs pistes de réforme pour restaurer l’équité et l’efficacité du système fiscal français. Parmi les propositions phares figure la transformation de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) en un impôt sur la consommation des revenus du capital, un mécanisme baptisé la « holding pour tous », qui permettrait aux petits investisseurs de réinvestir leurs gains sans imposition immédiate, à l’instar des plus fortunés.

D’autres mesures sont avancées, comme la suppression de la « purge » des plus-values latentes lors des successions, l’actualisation de l’assiette de la taxe foncière en se basant sur la valeur de marché réelle des biens, ou encore la réduction de la progressivité jugée excessive de l’impôt sur le revenu du travail. L’objectif affiché est de revenir à une fiscalité basée sur des assiettes larges et des taux modérés, favorisant les incitations économiques tout en assurant le financement des services publics.

Les deux études sont disponibles en intégralité sur le site de la Fondapol :

– Lire « Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 » ()

– Lire « L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace » ()

La Fondapol (https://www.fondapol.org/) est un think tank indépendant, reconnu d’utilité publique, qui s’inscrit dans une perspective libérale, progressiste et européenne.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).