Infogreffe et les greffiers des tribunaux de commerce lancent ce mardi une nouvelle solution numérique de signalement de masse pour renforcer la lutte contre la criminalité financière.

C’est une nouvelle étape dans la sécurisation de l’économie française qui se joue ce mardi 20 janvier 2026. Six ans après le déploiement du portail de signalement des divergences unitaires, le G.I.E. Infogreffe et les greffiers des tribunaux de commerce annoncent l’ouverture d’un service inédit. Ce dispositif permet désormais le signalement en masse des divergences relatives aux bénéficiaires effectifs, un levier crucial pour les professionnels soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Une réponse aux impératifs de conformité.

Dans un environnement réglementaire de plus en plus strict, où le non-respect des obligations de vigilance expose à de lourdes sanctions, ce nouvel outil se veut pragmatique. Il a été conçu pour fluidifier les échanges entre les assujettis (banques, assurances, notaires, etc.) et les greffes des tribunaux de commerce.

L’objectif est triple : simplifier les démarches administratives, améliorer la qualité des données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et, in fine, prévenir plus efficacement les risques de criminalité financière. Cette innovation permet de traiter des volumes importants de données, garantissant ainsi une mise à jour plus rapide et fiable des informations légales.

Une collaboration étroite avec les régulateurs.

Ce service ne sort pas de nulle part. Il est le fruit d’une coopération soutenue entre le secteur privé et les pouvoirs publics. Le développement s’est appuyé sur des travaux menés avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Fédération Bancaire Française (FBF).

Les autorités soulignent que cet outil s’insère « de manière cohérente dans le cadre de la LBC-FT européenne issue du paquet législatif publié le 19 juin 2024 », assurant un « haut niveau de qualité et de pertinence des remontées de divergences ». Cette co-construction vise à répondre aux défis techniques du traitement de masse tout en restant conforme aux exigences légales les plus récentes.

Le rôle central des greffiers et d’Infogreffe.

Cette initiative réaffirme la position des greffiers en tant que tiers de confiance. Teneurs des registres légaux, ils sont les garants de la fiabilité de l’information économique.

Infogreffe (https://www.infogreffe.fr), Groupement d’intérêt économique créé en 1986, assure la diffusion de cette information légale certifiée. Avec 2 000 collaborateurs répartis dans les 142 greffes, l’organisme présidé par Me Dieudonné Mpouki continue d’innover pour adapter le service public de la justice aux enjeux numériques du 21ème siècle, notamment via des plateformes comme KYC Infogreffe ou MonIdenum.

De son côté, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (https://cngtc.fr), présidé par Me Victor Geneste, rappelle que la profession, qui tient le registre de plus de 7 millions d’entreprises, joue un rôle fondamental dans la transparence économique et la sécurité des affaires en France.