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PARIS : Facilitez les synergies entre les acteurs de la p…

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PARIS : Facilitez les synergies entre les acteurs de la protection animale !

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Faciliter les synergies entre les acteurs impliqués dans la protection animale

Une convention interministérielle élargie pour gagner en efficacité

En 2023, une première convention associant le ministère chargé de l’Intérieur, le ministère chargé de l’Agriculture et la Société protectrice des animaux (SPA) a été signée afin d’améliorer la coordination des signataires. Depuis :

  • des comités départementaux de lutte contre la maltraitance animale ont été mis en place sous l’autorité du préfet ;
  • des référents bien-être animal ont été nommés dans chaque brigade territoriale ou commissariat de police, en lien avec les directions départementales de la protection des populations (DDecPP), afin d’échanger et de coordonner les actions des services de contrôle en cas de maltraitance animale.

Dans la continuité de ces premiers travaux, il apparait nécessaire d’instaurer une gouvernance interministérielle associant par le biais d’une convention les ministères chargés de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Justice et de l’Environnement afin de rappeler les rôles de chacun et préciser les modalités de travail en commun :

  • Le MASA pilote les politiques publiques relatives à la protection animale des animaux domestiques ;
  • le MTECT assure celles relatives aux animaux sauvages, tenus en captivité ou non ;
  • Le MIOM assure la répression de la maltraitance et des trafics d’animaux et accompagne les agents des différents ministères dans l’application des procédures judiciaires ;
  • Le MJ enfin, puisque les agents des trois autres ministères travaillent sous l’autorité des parquets lors des enquêtes.

Aujourd’hui, les quatre ministères collaborent notamment en termes de formation initiale et continue de tous les agents, ce qui participe à l’amélioration des procédures administratives et judiciaires. La formalisation d’une gouvernance commune viendra renforcer les actions de l’État en matière de lutte contre la maltraitance animale.