PARIS : Expérimentation du pré-remplissage des déclarations…
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PARIS : Expérimentation du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources
Le déploiement du montant net social sur les fiches de paie a été une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.
La deuxième étape de cette réforme, qui prévoit le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR), se met progressivement en place avec une expérimentation lancée en octobre 2024 dans les CAF de cinq départements pilotes : Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée. Elle sera généralisée en mars 2025.
SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.