La loi sur la presse de 1881 est une des grandes lois qui ont fondé la République.

C’est un texte libéral qui met en œuvre le principe de liberté posé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en enfermant très strictement les exceptions et restrictions à l’exercice de cette liberté. Elle a pour vocation d’encadrer toutes les manifestations de l’expression publique des pensées, opinions et informations.

Elle pose un régime de responsabilité pénale qui fait de l’acte de publicité le fondement de cette responsabilité. C’est la raison pour laquelle c’est d’abord le directeur de la publication qui doit répondre des éventuelles fautes délictuelles commises par son journal.

Les règles qu’elle a instituées en 1881 ne visaient que les écrits publics (livres, affiches, journaux). Pour autant, elles se sont naturellement appliquées aux nouveaux modes de diffusion qui ont émergé depuis (radio, cinéma, télévision, internet et réseaux sociaux). Elle a, pour ce faire, été régulièrement toilettée par le législateur qui, le plus souvent, y a ajouté des incriminations nouvelles. Elle s’est aussi enrichie d’une jurisprudence importante qui vient la compléter ou préciser ses conditions de mise en œuvre.

La loi sur la presse a surtout passé le test de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, dont elle a intégré les principes.

Ce faisant, la loi de 1881 connait une application prévisible par le juge. Ce qui est précieux dans un domaine essentiel à la vie de la cité, alors que, par essence, c’est une matière où l’émotion, les idéologies et les préjugés sont les écueils d’une justice sereine.

À l’heure où un règlement européen sur la liberté des médias entend unifier l’ensemble des règles applicables aux pays de l’Union, il ne faudrait pas que sa mise en application mette en péril les grands équilibres instaurés par la loi de 1881. Ce serait une perte immense.

Basile Ader,

Avocat, associé au cabinet August Debouzy, ancien Vice-Bâtonnier du barreau de Paris, Directeur de rédaction de Légipresse (Lefbvre Dalloz), enseignant à l’EFB et à l’école de journalistes (IPJ).

SOURCE : Fondation pour l’innovation politique – La Newsletter du 15 janvier 2025.