Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d’enfant) bénéficie d’un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d’un crédit d’impôt.

Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 €. Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues.

Ouvrent droit au crédit d’impôt, les sommes versées par un contribuable domicilié en France pour :

• l’emploi d’un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail ;
• le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l’article L. 7232-1-1 du même code et qui rend exclusivement des services mentionnés ci-dessus ou qui bénéficie d’une dérogation à la condition d’activité exclusive selon l’article L. 7232-1-2 du Code du travail ;
• le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

L’emploi doit être exercé à la résidence, située en France, du contribuable ou d’un de ses ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.