PARIS : Droits de succession, que devez-vous payer sur votr…
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PARIS : Droits de succession, que devez-vous payer sur votre part ?
Lors d’une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ?
Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout.
Devez-vous payer des frais de succession ?
Dans la plupart des cas vous devez payer des frais de succession.
Il existe cependant de nombreuses exonérations
Découvrez les situations permettant d’être exonéré de droits de succession.
Comment sont déterminés vos droits de succession ?
Pour déterminer vos droits de succession, il faut au préalable déterminer l’actif net taxable, l’actif successoral taxable, votre abattement personnel, et enfin la part taxable.
L’actif net taxable, c’est l’actif à répartir entre les héritiers. La détermination de l’actif net taxable tient compte de l’actif (inventaire de l’ensemble biens du défunt) et du passif (l’ensemble des dettes).
En résumé : Actif net taxable = actif – passif
À savoir
Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :
- faire l’inventaire des biens et des dettes du défunt,
- estimer la valeur des biens du défunt (l’actif brut),
- soustraire les dettes (le passif).
Actif successoral taxable
L’actif net taxable est réparti entre chaque héritier en fonction de l’ordre des héritiers et en tenant compte des éventuelles donations antérieures.
Votre part de l’actif net taxable représente votre actif successoral taxable.
Abattement personnel sur les droits de succession
L’abattement personnel est la réduction appliquée sur la base de calcul de vos droits de succession.
Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement personnel (à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès lors d’une donation).
Cet abattement est fonction de leur lien de parenté avec le défunt et de leur situation personnelle.
Niveau de l’abattement
- 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère,
- 15 932 € pour un frère ou une sœur,
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce,
- 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.
Les personnes en situation de handicap remplissant les conditions bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.
Part taxable
C’est la base de calcul des droits sur votre part :
Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel
Quel droits de succession devez-vous payer ?
À votre part taxable est appliquée un barème qui diffère en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. C’est un barème progressif c’est-à-dire qu’il s’applique par tranches successives sur votre part taxable.
