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PARIS :  Dispositions d’adaptation au droit de l&rs…

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Floriane Dumont
5 Fév 2024

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PARIS :  Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

Agriculture & politiques publiques : éclairages sur Vie-publique.fr.

Transition climatique et agriculture, comment mieux informer le consommateur, les dernières lois, discours et rapports, ouvrages de La Documentation française sur l’agriculture… à retrouver sur Vie-publique.fr.

 Loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires… Lire l’article

SOURCE : Agriculture & politiques publiques, éclairages sur Vie-publique.fr