La DSN est une déclaration en ligne réalisée tous les mois à partir des données liées à la paie.

Elle permet à l’employeur de payer les cotisations sociales et de transmettre de manière sécurisée aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, France Travail, etc.) les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Un logiciel de paie compatible avec la DSN est nécessaire.

La DSN est une déclaration en ligne qui doit être produite tous les mois.

Elle permet une transmission unique et automatisée des informations relatives à chacun des salariés. Elle est générée à partir du logiciel de paie.

Deux types d’informations y sont renseignés :

Données liées à la paie du salarié

Événements affectant ses périodes d’activité : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.

Attention

La DSN est réalisée par numéro de Siret (établissement) et non par numéro de Siren (entreprise). Il doit donc être produit autant de DSN qu’il existe d’établissements au sein de l’entreprise. Chaque DSN regroupe les informations concernant l’ensemble des salariés d’un même établissement.

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.