L’UDES dénonce la confirmation par le gouvernement de l’assujettissement des employeurs de l’ESS à la taxe d’apprentissage, un choc de 379 M€.

Le gouvernement a confirmé le maintien de l’assujettissement des associations, fondations et fonds de dotation à la taxe d’apprentissage. Cette décision, prise malgré les alertes répétées de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), représente un choc financier majeur pour un secteur déjà fragilisé. L’organisation patronale regrette une position ferme qui ne tient pas compte des conséquences sur le terrain.

« La réponse apportée aujourd’hui ne traite pas le problème. Elle se limite à accompagner les difficultés sans les prévenir. Or, derrière ces équilibres économiques fragilisés, ce sont des emplois et des services essentiels qui sont directement en jeu sur l’ensemble du territoire », a déclaré David Cluzeau, président de l’UDES.

Un choc économique immédiat de 379 millions d’euros

Selon les estimations de l’UDES, l’impact de cette réforme s’élève à 379 millions d’euros de charges supplémentaires pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette nouvelle charge fiscale se traduit concrètement par des coûts additionnels de plusieurs milliers d’euros pour les petites structures, et jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les plus grandes entités du secteur.

Dans un contexte économique déjà tendu, marqué par une hausse généralisée des charges et une contraction des financements publics, cette mesure accentue un effet ciseau particulièrement préoccupant. L’UDES alerte sur un risque direct pour l’emploi, la capacité d’investissement et la pérennité même des services rendus aux populations, souvent les plus vulnérables.

Une mobilisation engagée dès le débat budgétaire

L’Union des employeurs de l’ESS n’a cessé de multiplier les démarches pour prévenir cette situation. Dès l’examen du projet de loi de finances pour 2026, l’UDES avait alerté les pouvoirs publics et les parlementaires sur les conséquences de cette mesure, soulignant son caractère « brutal et non anticipable », son adoption tardive en décalage avec les cycles budgétaires des structures, ainsi que ses effets directs sur l’emploi et l’activité.

Début février, le président de l’UDES avait formellement saisi le Premier ministre pour l’avertir des risques encourus et demander un moratoire ou, à défaut, la mise en place de mesures d’accompagnement spécifiques et adaptées à la réalité du secteur.

Une fin de non-recevoir du gouvernement

Les récents échanges avec le cabinet du Premier ministre et celui du ministre du Travail et des Solidarités ont abouti à une impasse. Le gouvernement a clairement indiqué qu’aucune évolution de la mesure n’était envisagée : la demande de moratoire a été rejetée au motif qu’elle relève du domaine législatif, aucun mécanisme de compensation n’est prévu à ce stade, et aucun aménagement du calendrier de paiement ne sera accordé.

Pour l’UDES, cette position intransigeante confirme « l’absence de réponse de fond à un choc économique pourtant documenté ».

Une simple consigne de vigilance jugée insuffisante

En seule réponse aux inquiétudes exprimées, les pouvoirs publics ont indiqué avoir diffusé une information aux organismes de recouvrement, via la direction de la Sécurité sociale.

Cette note interne les appelle à une « vigilance » dans la mise en œuvre du recouvrement, en s’appuyant sur les dispositifs existants de report ou d’étalement des paiements.

Si l’UDES reconnaît que cette démarche pourrait atténuer certaines difficultés individuelles à court terme, elle martèle qu’elle ne modifie en rien les effets structurels dévastateurs de la mesure pour l’ensemble du secteur. Au-delà de ce dossier spécifique, l’organisation s’inquiète d’une dégradation des conditions du dialogue avec les organisations professionnelles représentatives, une situation qui ne se limiterait pas au seul champ de l’économie sociale et solidaire. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) est la seule organisation patronale représentative des employeurs de l’ESS. Elle regroupe 21 groupements et syndicats d’employeurs, représentatifs dans 15 branches et secteurs professionnels, et défend les intérêts de plus de 220 000 entreprises employant près de 2,7 millions de salariés.

Pour plus d’informations, consultez le site www.udes.fr.

via Press Agence.