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PARIS : Crise du logement, analyse du projet de loi

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Floriane Dumont
9 Mai 2024

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PARIS : Crise du logement, analyse du projet de loi

Amel Gacquerre, Sénatrice du Pas-de-Calais, Conseillère régionale des Hauts-de-France.

Face à une crise du Logement sans précédent qui touche à la fois la construction neuve, les transactions dans l’ancien, le logement social et l’offre locative de longue durée, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables suscite de nombreuses attentes.

Essentiellement centrées sur l’offre, certaines mesures du texte proposé par le gouvernement vont dans le bon sens : la simplification de procédures administratives, la production de logements intermédiaires, la possibilité pour les maires de décider des attributions de logements sociaux neufs (sous certaines conditions…).

Il est à noter que malheureusement certains sujets phares n’y figurent pas… Le volet financier et fiscal, pourtant indispensable pour la relance de la production de logements sociaux face aux 2,6 millions de demandeurs ou celle de l’investissement locatif par exemple, y est absent. Qu’en est-il des mesures pour soutenir les potentiels primo-accédants empêchés dans leurs projets malgré la légère inflexion des taux d’intérêt ? Quid encore du grand projet de décentralisation de la politique du logement ?

En fait, ce projet de loi ne dresse pas de vision du logement à long terme. Il se veut une boîte à outils, certes utile, mais il demeure incomplet pour répondre à la grave crise que nous traversons et qui sans changement de braquet perdurera.

La politique menée ces dernières années s’est traduite par le désengagement de l’État du secteur, un retrait qui pèse particulièrement sur les communes et sur les maires. La suppression de la taxe d’habitation a mis fin au lien structurant entre les ressources de la commune, la population et le logement. La non-compensation totale et permanente de l’exonération de taxe foncière pour les logements sociaux constitue quant à elle une double peine pour les communes qui en accueillent le plus grand nombre. Enfin, les aides aux maires bâtisseurs n’ont pas survécu au plan de relance.

La nécessaire refondation de la politique du logement doit passer par les territoires et par un contrat de confiance entre l’État et les maires, pour redonner à ces derniers, envie de construire. Il devra notamment intégrer des dispositifs fiscaux et financiers incitatifs pour encourager les maires bâtisseurs, des outils pour encadrer les meublés de tourisme partout où ces locations provoquent un effet d’éviction sur l’habitat permanent ou encore leur association à la détermination des zonages…

SOURCE : UDI : Les infos de la semaine