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PARIS : Créer un fonds de concours pour recueillir les do…

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PARIS : Créer un fonds de concours pour recueillir les dons des entreprises

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Renouveler les mécanismes de financement

En 2023, et 2024, la prise en charge financière des opérations de retrait d’animaux maltraités a été améliorée avec l’attribution d’1 million d’€ supplémentaire en loi de finances. Le MASA a mobilisé cet apport substantiel par le biais d’un conventionnement avec les associations de protection animale appuyant les retraits d’animaux ordonnés par l’État ; l’État a pris en charge une partie du coût des opérations de retrait et des frais de gestion (identification, soins, frais de prophylaxie…) inhérents à la remise en état des animaux.

Créer un fonds de concours pour recueillir les dons émanant d’entreprises

Le MASA prévoit la création d’un fonds en faveur de la protection animale, piloté par le MASA et intitulé France protection animale. Alimenté par des dons émanant d’entreprises, ce fonds aura vocation à financer, en particulier, l’hébergement des animaux retirés et placés, la stérilisation des carnivores domestiques pour en limiter la prolifération, et la médecine vétérinaire solidaire. Le MASA s’attachera à recueillir au cours du second semestre 2024 des promesses de dons de la part d’entreprises en vue d’un lancement au premier semestre 2025.