PARIS : Création d’un fonds d’investissement da…
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PARIS : Création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Pour améliorer leur prévention, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Pour améliorer leur prévention, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans et financera : des démarches de prévention des effets de l’exposition à ces risques dans les entreprises ; des actions menées par les organismes de prévention de branche et des actions de reconversion à destination des salariés exposés à ces risques.
Source : Lettre hebdo – lettre-hebdo@info.travail-emploi.gouv.fr
