Après la remise du rapport de Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, Intercommunalités de France a salué, le 29 mai 2024, le travail mené par son vice-président aux finances et son effort de concertation avec les associations d’élus locaux.

Pour mémoire, le rapport conclut que « la dépense publique des collectivités apparaît maîtrisée sur la période récente et plutôt faible en comparaison européenne. Il apparaît que les coûts induits par l’enchevêtrement des responsabilités résultent en grande partie du non retrait de l’État de domaines censés être décentralisés. À la lecture du rapport, Intercommunalités de France appelle ainsi l’État à revoir sa position sur une supposée « dérive des dépenses » imputée aux collectivités locales. L’auteur estime d’ailleurs qu’une  » large majorité de citoyens fait confiance aux collectivités pour gérer l’argent public ».

Le rapport rappelle que l’État fait partie intégrante du  » millefeuille  » territorial. Si les coûts d’enchevêtrement et de coordination sont une réalité, ils sont en grande partie à imputer à l’obligation faite aux collectivités d’en référer au représentant de l’État pour l’exercice de leurs compétences. Cette complexité administrative représente des coûts et une perte de temps dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par les collectivités : demandes d’autorisations trop souvent nécessaires, complexité des démarches, candidatures aux appels à projets et à manifestation d’intérêt, besoin de demander des subventions en raison de ressources financières inadaptées.

Les propositions du rapport rejoignent à cet égard les propositions portées par Intercommunalités de France depuis plusieurs années, ayant trait :

Au renforcement du pouvoir réglementaire local ;
À une meilleure capacité de coordination du préfet entre les services de l’État au niveau local ;
Au renforcement des prérogatives du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
À l’affectation aux collectivités des ressources financières adaptées à l’exercice des compétences que le législateur leur a confiées.

Par ailleurs, les élus d’Intercommunalités de France sont particulièrement intéressés par la proposition de simplification du circuit comptable des collectivités (séparation entre l’ordonnateur et le comptable publics). En revanche, ils sont plus réservés sur les propositions relatives aux agents territoriaux alors qu’un projet de loi doit être présenté dans les prochains jours. La coordination des employeurs territoriaux, dont est membre Intercommunalités de France, s’est d’ailleurs clairement exprimée sur le sujet.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe.
Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon.
L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

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