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PARIS : Contrefaçon, comment s’en protéger ?

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PARIS : Contrefaçon, comment s’en protéger ?

Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments etc.

La contrefaçon est un phénomène massif qui touche tous les produits du marché. Elle représente 2,5 % du commerce mondial et jusqu’à 5,8 % des importations de marchandises dans l’Union européenne selon l’Organisation de coopération et de développement économiques en 2021. Voici quelques conseils pour les repérer.

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc.

Sont notamment considérées comme contrefaçons :

  • la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation,
  • toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet,
  • toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur,
  • toute édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur,
  • toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisées sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée.

Comment repérer une contrefaçon ?

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :

  • le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon,
  • le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant,
  • le qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux,
  • l’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon,
  • l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d’être celui d’une contrefaçon.

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :

  • que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées,
  • que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

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