La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comment la demande de congé doit-elle être formulée ? Quelle est sa durée ? On vous dit tout.

À savoir

À compter du 20 août 2023, la durée d’affiliation à la sécurité sociale demandée pour bénéficier des indemnités journalières est réduite, passant de 10 mois à six mois. Pour cela, le congé doit avoir débuté après le 20 août 2023. Retrouvez plus de détail.

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?

Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire), ou leur ancienneté.

Dans le détail, les personnes suivantes peuvent y prétendre :

le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale,
le compagnon de la mère de l’enfant, s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs).
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de :

25 jours calendaires (c’est-à-dire la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) pour la naissance d’un enfant,
32 jours calendaires en cas de naissance multiple.
La durée du congé est divisée en deux périodes :

une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de trois jours, voir le détail dans l’encadré ci-dessous).
une deuxième période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissance multiples : qui peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours).

Congé de naissance et congé paternité : quelle différence ?

À la naissance d’un enfant (ou le premier jour ouvrable suivant la naissance), le père – ou le cas échéant le conjoint, le concubin ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) – a droit à un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant. Contrairement au congé de paternité, il ne peut pas être différé. Notez que le congé de naissance peut être plus long que trois jour, si cela est prévu par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche.

Le congé de paternité peut débuter immédiatement après ces trois jours (ou à un autre moment).

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