La succession s’ouvre dès le jour du décès et son règlement prend en moyenne 6 mois, sachant que la durée est très variable selon la complexité du dossier.

Mais une chose est sûre, les démarches sont souvent délicates et la période difficile pour les proches… Quel est le déroulement du règlement d’une succession ?

1- L’ouverture de la succession

Le notaire est-il obligatoire pour le règlement d’une succession ?

La loi impose un notaire pour régler une succession dans de nombreux cas :

• Dès lors que le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier.
• Et/ou si ce défunt a :
  –  Signé un contrat de mariage.
  –  Rédigé un testament ou une donation entre époux.
  –  Consenti des donations de son vivant.

Quel notaire choisir ?

Le choix du notaire en charge du règlement de la succession est libre sachant que le plus simple est d’opter pour le notaire du défunt, car il a déjà en sa possession des documents indispensables au règlement de la succession (voir ci-après).

Ouverture de la succession : les documents à fournir

Dans le mois suivant le décès, les héritiers doivent fournir au notaire tous les documents justificatifs de l’identité et du patrimoine du défunt :

• Copie de l’acte de décès.
• Original du livret de famille.
• Copie recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou de la carte de séjour.
• Avis d’imposition.
• Relevés de comptes.
• Listes des livrets d’épargne.
• Contrats d’assurance vie et placements.
• Carte de grise de véhicule…
• Et si le notaire choisi n’est pas celui du défunt :
• Tout contrat de mariage ou convention de Pacs.
• Jugement de séparation de corps ou de divorce.
• Titres de propriété.
• Testament.
• Documents attestant des donations effectuées de son vivant…

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Source : News MMA