PARIS : Comment fonctionne l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il est mobilisable dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées ou non et tous les salariés d’une entreprise peuvent en bénéficier. On fait le point sur ce dispositif.
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat permet aux salariés de souscrire à des actions dans l’entreprise à un prix préférentiel. Il est principalement mis en place via les opérations suivantes :
- L’augmentation de capital réservée aux salariés.
- La cession de titres réservés aux salariés.
- L’attribution gratuite d’actions (AGA).
- L’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions (stock-options).
À savoir
Les salariés actionnaires peuvent détenir leurs actions directement ou indirectement.
- Directement au sein d’un compte individuel d’épargne salariale. Le salarié perçoit alors des dividendes versés par l’entreprise et peut voter en Assemblée générale.
- Indirectement en détenant des parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Les dividendes sont soit distribués, soit capitalisés dans les actifs du FCPE.
Qui est concerné par l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié concerne toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non.
Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier même si une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.
De quelle façon les salariés peuvent-ils bénéficier de l’actionnariat salarié ?
- Lors d’une privatisation, 10 % des titres offerts par l’État sont en principe réservés aux salariés et anciens salariés.
- Lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés.
- Par la vente aux salariés d’actions préexistantes cédées par l’entreprise.
- Lors d’attribution d’actions de l’entreprise dans le cadre de la participation.
- Lors de distribution d’actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés.
- Par l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options).
- En acquérant des actions à titre onéreux en souscrivant à une augmentation de capital classique ou en achetant des actions détenues par d’autres actionnaires, le cas échéant sur un marché coté.
