La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).

Cette édition s’est tenue dans les locaux de la SNCF à Saint-Denis, en conclusion des universités d’été du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH).

Signe d’un dialogue de fond entre tous les acteurs, ce rendez-vous a réuni plusieurs ministres, les associations du handicap, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les administrations publiques concernées.

Ce CIH a pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. Pour cela, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route afin de donner corps par des mesures concrètes aux priorités d’action du Gouvernement.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures prioritaires à déployer pour améliorer concrètement l’accueil des personnes handicapées. Les Jeux Olympiques doivent être un véritable accélérateur de changements.

La Première ministre a aussi annoncé le déploiement à compter de novembre d’un Fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien. Il sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros dès 2023-2024 destinés aux territoires qui accueilleront les Jeux Olympiques. Cet engagement s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de l’engagement du Président de la République d’investir 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.

Enfin, ce CIH a permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement de bâtir une société pleinement inclusive et d’obtenir des résultats tangibles sur les grandes priorités qui sont : l’accessibilité universelle, l’école et l’université inclusives, le plein-emploi et l’accès aux solutions médico-sociales.

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UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE

La gouvernance renforcée de la politique du handicap souhaitée par le président de la République s’appuie sur le “comité de suivi de la CNH” et sur le Comité interministériel du handicap, qui se réunit deux fois par an sous l’égide de la Première ministre. Leur alternance assure un pilotage renforcé des mesures de chaque feuille de route ministérielle, déclinées dans les territoires avec les sous-préfets référents handicap, eux-mêmes en lien étroit avec les hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion de chaque ministère. Un premier comité de suivi s’est réuni durant l’été, avec les collectivités, le CNCPH, les associations et les cabinets des ministres. Le CIH qui se tient aujourd’hui rassemble les ministres, pour présenter et mettre en commun leurs feuilles de route. La méthode de co-construction, qui a prévalu lors de la CNH, se pérennise. Elle a montré son efficacité et surtout sa capacité à tenir compte du plus grand nombre de demandes, en prenant en considération la réalité de la situation et le chemin à parcourir. Elle nous permet donc aussi de cibler les territoires et les secteurs qui nécessitent des investissements prioritaires, et de maintenir un dialogue sur le long terme avec les associations de personnes handicapées, leurs représentants et ceux de leurs familles et des aidants.

Ce CIH se tient pour la première fois dans le même temps et le même lieu que les universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), signe de l’importance de la co-construction avec les associations. Le CNCPH a été renouvelé ce mois-ci. Ce renouvellement est l’occasion de changer les règles pour que sa composition soit conforme aux attentes exprimées par l’ONU, en renforçant la participation des personnes en situation de handicap. Le 30 août 2023, Jérémie Boroy a été reconduit à sa présidence par la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Fadila Khattabi.

La restructuration du CNCPH, en trois collèges, aboutit à une répartition comme suit : Le collège des associations des personnes handicapées qui représente 60 % du Conseil ; Le collège des associations de familles qui représente 20 % du Conseil ; Le collège des parties prenantes qui représente 20 % du Conseil avec la représentation des organisations syndicales et patronales représentatives, des associations et organismes des professionnels qui interviennent dans le champ du handicap et de la recherche, des collectivités territoriales, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et des trois assemblées (Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental).