PARIS : Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en t…
Partager :
PARIS : Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié
Le titre-restaurant est un véritable avantage social dont sont bénéficiaires cinq millions de personnes en France.
Qui peut en obtenir ? Quelle forme prend-t-il ? Que permet-il d’acheter ? On fait le tour de la question.
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?
Les titres-restaurant sont définis comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » par l’article L3262-1 du code du travail.
Ces alliés du quotidien sont utilisés par des millions de travailleurs en France pour financer leur repas au restaurant ou pour l’achat de préparations alimentaires, permettant ainsi d’alléger le coût des déjeuners et des courses alimentaires.
À savoir
- Jusqu’au 31 décembre 2024, par dérogation à l’article précédemment cité, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
- Les titres ne peuvent être débités qu’au profit des personnes et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L3262-3 du code du travail.
Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?
Considéré comme un avantage social, le titre-restaurant est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise.
Les salariés, donc, mais aussi, les stagiaires, apprentis, intérimaires, ou encore, représentants du personnel peuvent en bénéficier, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel (il faut pour cela que l’horaire de travail soit entrecoupé d’une pause repas).
Selon l’article R3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.
À savoir
Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages identiques à ceux de leurs collègues exécutant leur travail dans les locaux de l’entreprise (article L1222-9 du code du travail). Ils peuvent donc obtenir des titres-restaurant, comme le rappelle la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), qui fixe les conditions d’attribution des chèques repas.
En revanche, n’ont pas droit aux titres-restaurant :
- les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés…)
- les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner.
L’employeur est-il obligé de vous accorder des titres-restaurant ?
Non, l’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurant à ses salariés. Il peut très bien mettre en place une cantine ou un local pour se restaurer, ou encore, verser une prime de déjeuner à ses salariés.
Sachez que vous n’êtes pas non plus tenu d’accepter l’attribution de titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit.
Qui peut utiliser vos titres-restaurant ?
Vous ! Les titres-restaurant sont personnels et nominatifs (vos coordonnées sont d’ailleurs mentionnées sur le support papier) et ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l’employeur l’a remis (article R3262-7 du code du travail).
Il est, par conséquent, interdit de revendre ses titres-restaurant.
