Selon l’article L.3132-1 du code des transports, le covoiturage consiste à utiliser un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par un conducteur non-professionnel avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de déplacement.

En ce sens, le covoiturage se distingue du transport public particulier (taxi et VTC).

On parle de covoiturage lorsque deux conditions suivantes sont remplies :

• le trajet du conducteur est effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage,

• les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.

Comment organiser un covoiturage ?

L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :

• le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés),
• le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d’applications  qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers.

Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?

Leurs obligations

Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans la majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Ces dernières doivent respecter un certain nombre d’obligations :

• toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers,
• elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres,
•  les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d’annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, les règles peuvent varier en fonction du moment de l’annulation par rapport au trajet. Le passager peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.

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