PARIS : Canicule, quelles sont les obligations de l’…
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PARIS : Canicule, quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard de température extérieure.
Concrètement, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.
Comme l’indique le ministère du Travail, il doit notamment :
- intégrer au document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
- mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
- mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
- fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
- informer ses salariés de l’évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs
Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir :
- d’aménager les horaires de travail : un début d’activité plus matinal, par exemple,
- d’avoir davantage recours au télétravail lorsque cela est possible,
- d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
En tant qu’employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.
Le cas particulier des travailleurs en extérieur
Des dispositions spécifiques du Code du Travail s’appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L’employeur doit :
- mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne,
- prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. Faute d’un local, un aménagement des horaires doit être envisagé,
- s’assurer que les équipements de protection des employés sont compatibles avec les fortes chaleurs,
- prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.