Le Traité de la haute mer (Accord BBNJ¹) entre en vigueur le 17 janvier 2026.

Il marque pour la première fois que la communauté mondiale dispose d’un cadre juridiquement contraignant pour conserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, représentant près de la moitié de la planète. Pour aider à décrypter ce que signifie cette étape importante, vous êtes cordialement invités à un briefing médias virtuel qui couvrira ce à quoi ressemble l’entrée en vigueur dans la pratique, ainsi que la feuille de route depuis la réunion de la Commission préparatoire BBNJ (PrepCom) qui discute de la mise en place du Traité jusqu’à la première Conférence des Parties (CoP1) qui aura lieu avant janvier 2027. Il présentera également les premières étapes de la mise en œuvre, les zones de biodiversité et les sites potentiels de la première génération d’aires marines protégées (AMP) en haute mer.

Briefing média en ligne

Mardi 13 janvier 2026, 15h CET

Entrée en vigueur : Un moment historique pour la gouvernance des océans

Le Traité de la haute mer entre en vigueur le 17 janvier 2026, marquant la première fois que la communauté mondiale dispose d’un cadre juridiquement contraignant pour conserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, représentant près de la moitié de la planète.

À partir de cette date, les États qui ont ratifié le Traité doivent commencer à mettre en œuvre une série d’obligations, notamment promouvoir les objectifs de conservation du Traité dans les forums internationaux, initier la coopération en matière de science marine et de transfert de technologie, et s’assurer que les évaluations d’impact environnemental des activités prévues répondent aux normes du Traité.

Bien que les organes clés du Traité, comme le Secrétariat et le Mécanisme d’échange d’informations, soient encore en cours de développement, de nombreuses obligations s’appliquent immédiatement. L’entrée en vigueur marque le début de la mise en œuvre et un changement majeur dans la manière dont la communauté internationale protège et gère l’océan mondial.

De la PrepCom BBNJ à la CoP1
Avec l’entrée en vigueur, la Commission préparatoire (PrepCom) poursuit son travail pour jeter les bases des institutions du Traité, notamment le Secrétariat, l’Organe scientifique et technique, le Comité sur l’accès et le partage des avantages, parmi d’autres organes subsidiaires.

La première Conférence des Parties (CoP1) sera un moment charnière, où les Parties adopteront le règlement intérieur, détermineront les arrangements financiers, finaliseront les structures institutionnelles et s’accorderont sur les processus qui permettront les premières AMP, les projets de coopération scientifique et la déclaration des ressources génétiques marines. Les processus et institutions qui seront décidés lors de la CoP1 seront essentiels pour déterminer la rapidité et l’efficacité avec lesquelles le Traité sera mis en œuvre.

« Analyses approfondies » sur le processus de la PrepCom  disponibles sur notre site web.

Concrétiser le Traité : Mise en œuvre et futures AMP en haute mer
L’entrée en vigueur lance le monde dans la phase de mise en œuvre du Traité, et l’un des résultats les plus attendus est la création d’un réseau mondial d’aires marines protégées en haute mer.
Bien que la structure institutionnelle soit encore en cours d’établissement, les pays peuvent déjà commencer à préparer des propositions d’AMP. Le Traité exige des Parties qu’elles s’appuient sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, consultent largement et identifient les zones d’importance écologique. Cela signifie que beaucoup de travail peut déjà être effectué maintenant pour façonner la première génération d’AMP. Un certain nombre d’autres questions, notamment le financement, le contrôle et l’application de la surveillance, et l’intégration des connaissances traditionnelles et des peuples autochtones, sont toutes des questions clés qui seront importantes pour le développement d’AMP efficaces en haute mer et font l’objet d’investigations approfondies en préparation.
L’Alliance pour la haute mer / High Seas Alliance a déjà identifié des zones qui pourraient constituer la première génération d’AMP en haute mer, notamment les monts sous-marins de l’Empereur, la mer des Sargasses et les dorsales de Salas y Gómez et de Nazca.

En savoir plus ici.

Ces ressources montrent où la protection pourrait avoir le plus grand impact sur la biodiversité, la résilience climatique et la santé des écosystèmes, aidant à faire du Traité un outil vivant et actionnable dès le premier jour.

High Seas High Stakes :

Une analyse coûts avantages de l’Accord BBNJ dans les Caraïbes : Cette nouvelle analyse évalue les implications économiques, juridiques et institutionnelles de la ratification du Traité de la haute mer pour Antigua-et-Barbuda, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago. S’appuyant sur une analyse complète coûts avantages et des entretiens avec les parties prenantes, l’étude conclut que les trois pays connaîtraient des avantages économiques nets positifs suite à la ratification, même sans établir d’AMP en haute mer. Le rapport souligne le besoin de la région de renforcer ses capacités scientifiques, la gouvernance des ressources génétiques marines et les mécanismes d’application coopératifs, tout en soulignant les avantages stratégiques d’une participation précoce à la CoP1 et au-delà. Il comprend des recommandations pour des centres régionaux d’excellence, des systèmes de partage des avantages et des voies de financement pour soutenir la mise en œuvre.

[1] L’Alliance pour la haute mer utilise parfois le terme « Traité de la haute mer » comme abréviation de l’Accord BBNJ. Elle reconnaît que la portée de l’Accord BBNJ englobe toutes les zones situées au-delà de la juridiction nationale, y compris les fonds marins et la colonne d’eau. Ce choix de formulation vise à faciliter la compréhension pour un large public et ne traduit pas une priorisation parmi les composantes ou principes de l’Accord BBNJ.