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PARIS : Bonus vélo, tout ce qu’il faut savoir !

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PARIS : Bonus vélo, tout ce qu’il faut savoir !

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État.

Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ? On vous explique tout !

À savoir

Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour couvrir les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

Quelles sont les conditions d’attribution du bonus vélo ?

Les conditions d’attribution de cette aide de l’État (aussi appelée « aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté ») sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes suivantes :

les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et qui bénéficient d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du même code ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ou de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire.
Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
cycle classique (sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap
ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

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