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PARIS : Avis du CESE – Se loger dans les territoire…

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PARIS : Avis du CESE – Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière

Le CESE appelle à la mise en place d’une stratégie nationale d’accès au logement pour les travailleurs saisonniers.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière », avec 83 voix pour. Avec cet avis le CESE souhaite impulser une stratégie nationale du logement pour les travailleurs saisonniers en accompagnant les initiatives existantes déjà en place dans les territoires. Initiatives qui ont été recensées grâce au travail conduit par le CESE au plus près des acteurs de terrain, à même de rendre compte des problématiques. Notamment par la création d’une plateforme participative et à l’implication de certains CESER (Conseil économique social et environnemental régional).

Agriculture, tourisme, hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive… De nombreuses activités nécessitent une main d’œuvre importante sur certaines périodes de l’année pour une courte durée. Cette main d’œuvre qui occupe aujourd’hui 2,5 millions de personnes est essentielle pour la vie et le dynamisme des territoires qui dépendent de ces activités. Au pic de la saison estivale, le secteur du Tourisme représente plus de 400 000 postes saisonniers.

Pourtant, chaque printemps voit ressurgir les mêmes problématiques de recrutement de salariés saisonniers. La majorité des employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, soulignent des difficultés croissantes pour recruter cette main d’œuvre spécifique. Si les causes recensées sont multifactorielles, le logement apparaît comme un obstacle majeur, voire rédhibitoire. Par exemple, 40% des candidats à un emploi saisonnier dans le tourisme habitent loin du lieu de travail et l’absence de solutions de logement en dissuade beaucoup.

Face à ces questionnements, le CESE s’est saisi du sujet pour y apporter des éléments de réflexion et de solutions. Un travail en profondeur a été mené. Outre les auditions et les entretiens réalisés, une plateforme participative a été lancée permettant de recueillir des témoignages d’acteurs au plus près du terrain et ainsi recenser les nombreuses solutions déjà existantes. En parallèle, la commission Territoires, agriculture et alimentation s’est déplacée à Rennes, pour s’inspirer des initiatives déployées à l’échelle locale et mesurer l’importance des différents freins existants. Plusieurs Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont également contribué à l’avis.

Comme l’explique la rapporteure, Catherine Lion, « il était important de se rendre au plus près des acteurs du terrain. La question de l’hébergement des saisonniers se traite essentiellement au niveau local et il y a beaucoup d’initiatives innovantes sur le terrain qu’il nous fallait appréhender et comprendre pour pouvoir ensuite définir une stratégie à l’échelle nationale qui accompagne les initiatives des acteurs des territoires. »

Dans cet avis, le CESE identifie le foisonnement des nombreuses initiatives locales mises en place par les acteurs de terrain ainsi que leurs facteurs de succès et les difficultés rencontrées. Le CESE constate que la question du logement des saisonniers souffre d’un manque de pilotage clair, d’un manque de lisibilité des initiatives et aides existantes ou encore d’un manque de mutualisation entre les différents acteurs. Pour répondre à ses enjeux, le CESE formule 16 préconisations autour de quatre axes pour la mise en place d’une stratégie nationale.

1 – Renforcer la cohérence des politiques publiques

Le CESE préconise d’identifier un délégué interministériel du logement saisonnier chargé de coordonner l’élaboration d’une stratégie nationale et de veiller à sa bonne déclinaison territoriale dans le respect d’un calendrier défini.

Le CESE propose aussi de confier conjointement au Président du Conseil régional et préfet de région un rôle de coordination pour organiser la synergie entre les différents acteurs institutionnels et les parties prenantes (employeurs, syndicats, association, etc.).

Le CESE propose également la construction d’un observatoire national du logement saisonnier.

2 – Créer un cadre d’action législatif, réglementaire et fiscal pour favoriser l’hébergement des saisonniers

Le CESE préconise d’ouvrir aux propriétaires bailleurs qui passent un contrat de location avec un travailleur saisonnier ou en mobilité, l’éligibilité aux mêmes aides et dispositifs publics que ceux ouverts aux propriétaires bailleurs d’un logement à titre d’habitation principale.

Le CESE appelle aussi à favoriser la remise sur le marché de logements vacants ou en déshérence notamment en réduisant les délais et à simplifier les procédures pour l’utilisation des bâtiments en déshérence.

L’avis propose aussi la création d’un dispositif fiscal dont le montant serait proportionnel aux coûts engagés par un employeur, avec un plafond à définir, pour acquérir rénover, voire construire des logements destinés à ses salariés saisonniers avec un engagement de maintenir durablement cet usage exclusif.

3 – Accompagner le développement des projets collectifs mutualisés 

Pour une meilleure mutualisation des solutions, le CESE recommande d’actualiser, selon le rythme de développement de leurs projets, les enveloppes de soutiens aux associations pour l’aide à la gestion locative sociale ou temporaire. Cela aussi en favorisant la coordination inter-secteurs, en particulier au niveau des groupements d’employeurs, et en valorisant le dialogue social pour mettre en place des solutions de logement innovantes.

Le CESE préconise d’accompagner la création de plateformes viabilisées permettant l’accueil d’habitats temporaires pour les travailleurs saisonniers en adaptant les règles et les procédures d’implantation de ces plateformes au regard des spécificités locales et dans le cadre du droit à l’expérimentation.

4 – Répondre aux attentes des salariés saisonniers

De nombreux salariés saisonniers ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs d’aides dont ils peuvent bénéficier. Pour mieux les accompagner, le CESE recommande de généraliser la diffusion de vadémécums adaptés aux publics visés ainsi que de mieux répertorier et diffuser en temps réel les offres de logements disponibles pour les salariés saisonniers. Notamment en développant et renforçant la mise en relation des offreurs et de demandeurs de logement pour les saisonniers (plateformes, permanence physique, presse, etc.).