L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant 13 avis et 2 réponses à recours gracieux lors de la session du jeudi 9 novembre 2023.

1. Déviation de la RN 20 à Tarascon-sur-Ariège et le tunnel de Quié (09)
2. Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron avec extension sur Lempdes-sur-Allagnon et Vergongheon lié aux travaux sur la RN102 (43)
3. Augmentation de la capacité de stockage du Cires situé sur les communes de Morvilliers et La Chaise (10)
4. Implantation de deux EPR2 et leurs raccordements électriques sur le site de Penly (76)
5. Zac des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel (95)
6. Modification n°1 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Bretagne (35, 22, 29, 56)
7. Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
8. Régularisation du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) de la commune de Jonquières-Saint-Vincent (30)
9. Régularisation du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) de la commune de Domazan (30)
10. Programme d’action régional nitrates de la région Bourgogne-Franche-Comté 7e génération
11. Programme d’actions régional nitrates de la région d’Île-de-France (75-77-78-91-92-93-94-95) 7e génération
12. Programme d’actions régional nitrates de la région des Pays de la Loire (44-49-53-72-85) 7e génération
13. Programme d’actions régional nitrates de la région Auvergne-Rhône-Alpes 7e génération

2 réponses à recours gracieux relatives à :

• Opération de maintenance et de réparation du pont du Larivot en vue de l’actualisation de l’étude d’impact de la mise à 2×2 voies de la route nationale (RN) 1 à Cayenne (973)
• Création du poste électrique 225/20 kV RTE – SRD de Sud-Vienne sur la commune de Payroux (86) et de son raccordement par une liaison souterraine 225 kV au poste de Rom (79)