Le groupe Rassemblement National annonce son vote contre le projet d’autonomie pour la Corse, critiquant un texte jugé inefficace et juridiquement imprudent.

Au terme de la première lecture du projet de réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, le groupe Rassemblement National a officialisé sa position : ce sera un vote contre.

Dans une déclaration, le parti dénonce un texte perçu comme une « victoire symbolique des autonomistes » plutôt qu’une « victoire politique pour l’ensemble des Corses », estimant qu’il ne répondra pas aux défis de l’île.

Le groupe parlementaire a rappelé les propos tenus par Marine Le Pen en début de discussion, posant les jalons de leur analyse.

« L’autonomie ne doit pas […] être un slogan, c’est-à-dire du vent, pas plus qu’un étai artificiel pour soutenir des forces déclinantes. […] Cette autonomie […] n’a de sens que si nous la menons à bien, c’est à dire si elle réussit », avait-elle alors déclaré.

Pour le Rassemblement National, la conclusion est claire : le projet actuel porte « les germes de l’échec car il est symbolique et non politique ».

Une autonomie sans prérogatives réelles

Le principal point de friction réside dans le refus d’intégrer des outils concrets pour les habitants de l’île. Le parti avait proposé d’instaurer une « priorité régionale en matière d’emploi, de logement et de foncier », un dispositif déjà existant dans d’autres territoires de la République. Cette proposition a été rejetée.

Le groupe fustige particulièrement l’adoption de l’amendement n°111 de La France insoumise, voté avec le soutien des députés nationalistes corses, qui met « sur un même pied d’égalité les Corses enracinés et ceux qui viennent à peine d’arriver ».

« Pendant qu’il reconnaît les singularités de la Corse, il refuse de lui donner les moyens d’en assumer les prérogatives. C’est là toute sa contradiction », affirme Stéphane Rambaud, député de la 3ème circonscription du Var.

Des « imprudences juridiques » soulevées

Au-delà des critiques politiques, le groupe pointe deux « imprudences juridiques » dans le texte. La première concerne l’inscription de la notion de « communauté historique, linguistique et culturelle ». Contrairement aux assurances du rapporteur, le RN craint que cette mention, loin d’être neutre, ne finisse par produire des effets de droit, à l’image du principe de fraternité, initialement symbolique mais aujourd’hui juridiquement contraignant.

La seconde critique vise l’introduction d’un « principe de non régression sociale et environnementale », qualifié de « flou » voire « totalement subjectif ».

Le parti y voit un risque de « paralysie de l’action publique », considérant cette concession à « l’extrême gauche » comme une « grave faute politique » de la part de la majorité.

Un contre-projet écarté

Le Rassemblement National regrette par ailleurs que son propre contre-projet constitutionnel ait été ignoré, le présentant comme la seule véritable alternative pour une autonomie réussie. Cette proposition s’articulait autour d’une autonomie « pleinement inscrite dans la République française », permettant une adaptation des lois après habilitation du Parlement et sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État.

Le projet du RN prévoyait également une consultation directe des Corses, la réintroduction de contre-pouvoirs locaux via les « collectivités des pièves du Nord et du Sud », ainsi que des « garde-fous » pour protéger les élus des pressions criminelles et éviter une concentration des pouvoirs.

Face à ce qu’il qualifie d’« intransigeance » et de « calculs » ayant fait échouer la recherche d’un consensus, le groupe a donc confirmé son opposition.

« Parce que nous croyons à cette autonomie-là, nous ne pouvons approuver celle qui nous est proposée aujourd’hui », conclut le parlementaire varois.

Le Rassemblement National a d’ores et déjà annoncé son intention de « remettre l’ouvrage sur le métier après l’élection présidentielle ».

via Presse Agence.