Entre transition énergétique, qualité des constructions et encadrement légal, le secteur du BTP est au cœur des transformations actuelles.

Il mobilise des métiers variés et impose des obligations précises aux entreprises. Retrouvez sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr les acteurs du secteur et les principales règles à respecter.

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU SECTEUR

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’autoliquidation de la TVA s’applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA. Cela signifie que la TVA n’est pas payée par le sous-traitant. C’est le client final (entreprise preneuse) qui paie directement la TVA auprès de l’administration fiscale. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.