Mardi 27 mai, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (par 226 voix contre 17 – voir les résultats du scrutin public) et le projet de loi organique relative au Département – Région de Mayotte (par 258 voix contre 16 – voir les résultats du scrutin public).

Présenté par Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte comporte un ensemble de mesures visant à remédier aux difficultés structurelles de Mayotte, dans les domaines de la lutte contre l’immigration clandestine, l’habitat illégal et le travail clandestin notamment. Il tend également à accompagner le développement économique et social du territoire. Il vise enfin à moderniser le cadre institutionnel de Mayotte et conforter son statut de Département – Région.

Le Sénat a modifié le projet de loi, afin notamment :

– de donner autorité au préfet de Mayotte sur l’ensemble des services de l’État jusqu’en 2031 ;
– de renforcer les conditions de délivrance des titres de séjour pour motif familial et du regroupement familial ;
– d’accélérer les procédures pour la construction de la piste longue de l’aéroport de Mayotte ;
– de revoir les modalités de scrutin pour l’élection de l’assemblée de Mayotte afin de garantir une représentation plus équilibrée des différents territoires de Mayotte ;
– de prévoir la remise d’une programmation annuelle des investissements prioritaires d’ici la fin de l’année 2025 ;
– de prévoir une évaluation régulière de la mise en œuvre de la loi et d’instituer un comité de suivi.

Le projet de loi organique relative au Département – Région de Mayotte procède à des coordinations rendues nécessaires par la modification des dispositions institutionnelles et électorales prévues par le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ces textes vont être transmis à l’Assemblée nationale.