PARIS : Assurance vie, les démarches en tant que bénéficiaire
Vous venez d’apprendre que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Un proche disparu avait pris soin de vous protéger avec la transmission d’un capital à son décès. Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’assureur et de l’administration fiscale pour recevoir les sommes qui vous sont dues ?
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire ?
Assurance vie : qu’est-ce qu’un bénéficiaire ?
Dans un contrat d’assurance vie, l’adhérent est la personne qui ouvre et finance le contrat. Le(s) bénéficiaire(s) est/sont celui qui reçoit/reçoivent le capital au décès de l’adhérent, selon la clause bénéficiaire enregistrée sur le contrat. Cette dernière joue un rôle central puisqu’elle permet de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux disponibles sur le contrat au moment du décès de l’assuré. Bien la rédiger est donc indispensable.
L’adhérent peut en principe modifier, à tout moment, la clause bénéficiaire.
Qui peut être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
L’adhérent d’un contrat d’assurance peut en principe désigner librement le ou les bénéficiaires de son contrat en cas de décès.
Il peut s’agir d’une personne physique (père, mère, conjoint, mari, femme, enfants ou toute autre personne de son choix qu’elle soit de son environnement familial ou non, sauf exceptions), mais aussi d’une personne morale (une association, une fondation ou une entreprise, laquelle devra être habilitée à recevoir des dons de sommes d’argent).
SOURCE : MMA.
