Le sénateur RDSE Ahmed Laouedj dénonce la proposition de loi sur l’entrisme islamiste, un texte jugé inutile et dangereux pour le pacte républicain.

Lors de son examen au Sénat, la proposition de loi visant à « renforcer les outils juridiques pour lutter contre l’entrisme islamiste » a suscité une vive opposition de la part du sénateur Ahmed Laouedj. Au nom du groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), il a fustigé un texte d’affichage politique, accusé de fragiliser les fondements de l’État de droit et de généraliser la suspicion.

Un texte qui « abîme le pacte républicain »

Pour le sénateur, cette proposition s’inscrit dans une accumulation de dispositifs législatifs qui, sous couvert de sécurité, portent atteinte aux équilibres institutionnels.

« Trop de lois d’affichage », a-t-il déclaré, alertant sur le risque d’« abîmer davantage notre pacte républicain ».

Au cœur de ses préoccupations figurent la création d’un nouveau délit pénal aux contours jugés trop flous, ainsi qu’une extension significative des pouvoirs de l’administration, qui pourrait ouvrir la voie à l’arbitraire.

L’arsenal juridique existant jugé suffisant

Ahmed Laouedj soutient que le droit français dispose déjà d’un cadre législatif robuste pour combattre toutes les formes de radicalisation. Il a notamment rappelé que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a considérablement renforcé les outils de contrôle à la disposition de l’État. Selon lui, les difficultés rencontrées sur le terrain relèvent davantage d’une application inégale ou d’un manque de moyens que d’un vide juridique.

« Ce texte n’apporte pas de correction, il accentue les déséquilibres », a-t-il souligné, estimant que cette nouvelle loi n’apporterait aucune plus-value opérationnelle.

La primauté du juge remise en cause

Le sénateur s’est également montré particulièrement critique envers le rôle accru que le texte entend confier à l’administration préfectorale. Il craint que le préfet ne devienne « un filtre et un interprète du risque religieux », une mission qui devrait, selon lui, rester dans le giron de l’autorité judiciaire pour garantir les libertés individuelles et collectives.

« Dans un État de droit, les libertés fondamentales relèvent d’abord de la loi et du juge », a-t-il insisté, rappelant la séparation des pouvoirs comme un pilier de la démocratie.

Pour une laïcité de liberté et d’apaisement

Réaffirmant son attachement à la loi de 1905 et à une « laïcité de liberté » qui garantit l’égalité de traitement entre les citoyens et le libre exercice des cultes, Ahmed Laouedj a appelé à la retenue.

« La République, ce n’est ni l’indétermination pénale, ni la suspicion ciblée, ni l’extension sans fin du pouvoir administratif dans la vie religieuse », a-t-il conclu.

Dans un climat social qu’il juge tendu, le sénateur a plaidé pour « l’apaisement et à la précision juridique » face à « l’approximation et la généralisation ».

En conséquence, le groupe RDSE a majoritairement rejeté cette proposition de loi. Ses membres estiment que les enjeux de sécurité, bien que légitimes, seront abordés de manière plus sereine et efficace dans le cadre du projet de loi que présentera le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, devant le Sénat le 18 mai prochain.

via Press Agence.