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PARIS : Adoption par le Sénat de la proposition de loi reco…

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PARIS : Adoption par le Sénat de la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone.

Le Sénat adopté, ce jeudi matin, lors d’un vote solennel, la proposition de loi du député Elie Califer reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone.

Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, salue cette adoption par le Sénat et annonce un travail interministériel pour instaurer un nouveau dispositif d’indemnisation pour les victimes non professionnelles.

« J’ai œuvré pour que les lignes bougent et que nous puissions avancer car il est temps que la reconnaissance de la responsabilité de l’État figure dans la loi. » a indiqué le ministre d’État qui se félicite que les travaux parlementaires successifs aient abouti à un texte équilibré. Il a par ailleurs rappelé que l’Etat agit de manière résolue depuis 2021 pour réduire les risques d’exposition, accompagner les professionnels impactés, financer les analyses et renforcer l’information du public : « L’objectif de zéro risque chlordécone est notre boussole ».