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PARIS : Adoption par l’Assemblée nationale du projet de l…

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Gilles Carvoyeur
20 Mar 2024

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PARIS : Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de Sabrina Agresti-Roubache

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de Sabrina Agresti-Roubache visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

La représentation nationale vient de marquer une étape décisive dans la protection des citoyens contre les abus et les manipulations exercés par les charlatans, les gourous et autres organisations sectaires, en adoptant en deuxième lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires en France.

Parmi les mesures clés de ce texte votées par les parlementaires, on retrouve notamment :

  • La consécration des pouvoirs de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).
  • Le renforcement de la réponse pénale avec la création du délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique.
  • La création d’un délit de provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratique faisant courir un risque grave et imminent pour la santé
  • L’accompagnement des victimes avec l’extension des catégories d’associations pouvant se constituer partie civile.
  • L’information des acteurs judiciaires avec l’attribution d’un rôle d’« amicus curiae» pour certains services de l’État dans les affaires judiciaires liées aux sectes.

L’adoption de ce projet de loi avec ses article 1 et 4 par l’Assemblée nationale, témoigne d’une volonté commune de garantir nos libertés fondamentales tout en protégeant efficacement nos concitoyens face aux dérives sectaires. Ce texte, fruit de travaux et de discussions transpartisans, reflète l’engagement de notre démocratie à répondre aux attentes des victimes et des associations qui les accompagnent. Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie nationale pluriannuelle 2023-2027, issue des Assises des dérives sectaires du printemps 2023. C’est une étape majeure pour renforcer l’arsenal pénal. L’Etat se dote ainsi de nouvelles armes dans la lutte contre les dérives sectaires et la protection des victimes.

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, déclare : « La dangereuse évolution des dérives sectaires avec l’émergence des réseaux sociaux est un fléau qui nous concerne tous. En adoptant ce projet de loi, partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre ces dérives, nous nous dotons d’un arsenal juridique qui nous permettra de punir les gourous tout en garantissant nos libertés fondamentales et celles des lanceurs d’alerte. Ce texte très attendu par les victimes et les associations qui les protègent est une avancée majeure dans ce combat que nous mènerons avec détermination. »