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PARIS : Adaptation des outils de régulation aux spécifici…

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Floriane Dumont
4 Mar 2024

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PARIS : Adaptation des outils de régulation aux spécificités de la bio

L’agriculture biologique repose sur des pratiques privilégiant la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles, et le bien-être animal.

Elle favorise l’utilisation de substances et de produits naturels ainsi que des procédés agricoles et agroalimentaires non polluants, respectueux des éco[1]systèmes et des animaux.L’agriculture biologique est intégrée aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Depuis 1991, l’encadrement de ce signe par une réglementation européenne réserve l’utilisation du logo bio européen et de la marque AB aux seuls produits issus de ce mode de production. En 2022, une version révisée du règlement européen est entrée en vigueur, encadrant les règles relatives aux productions végétale et animale, à la transformation agroalimentaire et à l’étiquetage des produits biologiques. Des contrôles annuels réalisés par les organismes de contrôle indépendants garantissent le respect de la réglementation.

En France, changement d’échelle de l’agriculture biologique

Depuis 2015, l’agriculture biologique a connu une accélération marquée, avec une croissance annuelle à deux chiffres de la surface agricole biologique jusqu’en 2021. Il est rappelé que l’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027.En 2022 la surface agricole biologique atteint près de 2,9 millions d’hectares, représentant 10,7 % de la SAU française. La France s’est à nouveau placée à la 1ère place européenne en matière de surface agricole biologique.

Le marché des produits biologiques a connu une croissance significative, passant de moins de 4 milliards d’euros en 2010 à plus de 13 milliards en 2020, pour atteindre 12 milliards d’euros en 2022. Déséquilibres et difficultés conjoncturelles des filières biologiques (2021-2023). Si les surfaces biologiques progressent, les filières biologiques rencontrent depuis 2021 des difficultés économiques. En 2022, le marché alimentaire biologique à domicile a subi une baisse de 4,6 % par rapport à 2021, et s’établit à 12,1 milliards d’euros, soit 6 % du marché alimentaire total. Certains facteurs structurels et conjoncturels ont exacerbé ces déséquilibres : augmentation des coûts de production due à la crise du COVID-19 et à la guerre en Ukraine, inflation, baisse de confiance des consommateurs, changement de comportement alimentaire des ménages français, surproduction.

Consolider et développer des filières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires

Action 4 // Poursuivre l’adaptation des outils de régulation existants aux spécificités de la bio et développer la contractualisation

Dans un contexte de crise touchant l’ensemble du secteur biologique, il est impératif que ce dernier tire parti des outils de régulation de marché existants. Cette nécessité s’accentue avec la crise, soulignant l’importance d’anticiper les évolutions du marché et d’exploiter les outils de gestion de crise existants dans les filières conventionnelles qui ne sont pas encore appliqués aux filières biologiques. L’objectif est d’adapter ces outils existants aux filières biologiques en identifiant les changements réglementaires nécessaires (notamment relatifs à l’organisation commune des marchés) et en sollicitant la Commission européenne pour une meilleure prise en compte de la filière biologique dans les outils de gestion de crise. Il est également essentiel d’encourager la mise en œuvre de la contractualisation écrite obligatoire prévue par les lois EGalim.

Cela inclut la promotion de la contractualisation écrite, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2023, pour assurer une démarche collective autour de la construction du prix et la protection de la rémunération des producteurs biologiques. Cette action encourage la création d’organisations de producteurs (OP) ou d’associations d’organisations de producteurs (AOP) pour renforcer la position des producteurs dans les négociations commerciales. Enfin, l’action incite les acteurs du bio à fournir des référentiels sur les coûts de production et la chaîne de valeur en agriculture biologique et à participer à l’expérimentation sur l’affichage de la rémunération des producteurs, conformément à la loi EGalim 2, afin d’accroître la transparence sur les conditions de rémunération des producteurs biologiques.