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PARIS : Achat d’un véhicule, comment fonctionne le bonus …

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Floriane Dumont
19 Déc 2023

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PARIS : Achat d’un véhicule, comment fonctionne le bonus écologique ?

Afin de favoriser l’acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
  • acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Quelles sont les évolutions du bonus écologique en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé :

  • aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
  • aux camionnettes électriques,
  • aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,

Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture, et 6 000 euros pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, soit une aide maximale de 7 000 euros pour l’acquisition d’une voiture, et 8 000 euros pour une camionnette.

Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules doivent également répondre à un score environnemental minimal. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire (voir l’encadré en haut de l’article).

Téléchargez la liste des véhicules éligibles à partir du 15 décembre 2023

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un achat ou une location en 2023 ?

  1. Du 1er janvier 2023 au 9 octobre 2023 :
  • Le bonus écologique s’applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Il s’applique également aux véhicules de catégorie M2 bénéficiant d’une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • Le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros.
  • Sont aussi éligibles au bonus les camionnettes et les véhicules appartenant à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
  • Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive.
  • Il ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
  • Sont également éligibles les véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques, les quadricycles à moteur électriques, les cycles, et les remorques électriques pour cycles, qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

2.  Du 10 octobre 2023 au 15 décembre 2023 :

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal et faire partie d’une liste définie. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

Découvrez la formule de calcul de ce score environnemental 

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