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PARIS : Achat d’un véhicule, comment fonctionne le bonus …

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Floriane Dumont
27 Fév 2024

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PARIS : Achat d’un véhicule, comment fonctionne le bonus écologique ?

Afin de favoriser la mobilité propre, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission.

Comment pouvez-vous en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ? Quel est le montant du bonus ? On fait le point.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour prétendre à ce bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État pour certains types de véhicules uniquement),
  • acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur neuf.

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?

Depuis le 14 février 2024, plusieurs types de véhicules neufs sont éligibles au bonus écologique et doivent répondre à certains critères présentés ci-dessous, selon leurs caractéristiques.

Par ailleurs, depuis le 10 octobre 2023, les voitures particulières doivent désormais répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route. Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire.

Consultez la liste des véhicules éligibles

Voitures particulières

Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

  • être une voiture particulière neuve de catégorie M1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
  • être immatriculée en France dans une série définitive,
  • ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
  • fonctionner exclusivement à l’électricitél’hydrogène ou une combinaison des deux,
  • le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie,
  • avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes,
  • obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.

Source : article D251-1 du code de l’énergie

Camionnettes

Le bonus écologique s’applique aux camionnettes neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

  • appartenir à la catégorie des camionnettes au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ou à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route et d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
  • être immatriculée en France dans une série définitive,
  • ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
  • fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Source : article D251-1-1 du code de l’énergie

Véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur

Le bonus écologique s’applique aux véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

  • appartenir à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres,
  • utiliser l’électricité comme source exclusive d’énergie,
  • ne pas utiliser de batterie au plomb.

Source : article D251-1-3 du code de l’énergie

Quel est le montant du bonus écologique ?

Depuis le 14 février 2024 et l’entrée en vigueur du décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, les modalités du bonus écologique ont évolué :

Pour l’achat d’une voiture particulière

Pour l’acquisition d’un véhicule de type voiture particulière correspondant aux critères énumérés précédemment, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

  • Le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus, c’est-à-dire dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros.
  • En revanche, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 euros.

Pour l’achat d’une camionnette

Pour l’acquisition de véhicules neufs de type camionnette particulière correspondant aux critères énumérés précédemment, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

  • Le bonus est plafonné à 5 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros.
  • Pour les foyers les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’une camionnette n’a pas évolué : il est toujours de 8 000 euros.
  • Le montant maximal de ce bonus est de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

Pour l’achat d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues électriques ou d’un quadricycle à moteur

Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs correspondant aux critères énumérés précédemment :

  • Si la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts (règlement UE 168/2013ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE du Parlement européen), le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 900 euros.
  • Si la puissance est inférieure à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE), le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 euros.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
  • soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, ici : primealaconversion.gouv.fr.

La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.

Dans le cas d’une avance du bonus par le concessionnaire

Le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l’ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.

Dans le cas où votre concessionnaire ne pratique pas l’avance bonus

Vous devez en faire vous-même la demande auprès de l’ASP. Votre demande peut être faite directement en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr